Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Est du Syndicat de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de l'île de la Réunion (SYDNE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts du bassin est du SYDNE
2019-AO-09
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Est du Syndicat de Traitement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Est du Syndicat de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de l'île de la Réunion (SYDNE).
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du prestataire,
— le tri des apports de déchets verts...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du prestataire,
— le tri des apports de déchets verts entrants, avec ouverture systématique des sacs plastiques,
— le stockage des déchets verts dans l'attente de traitement,
— le traitement des déchets verts sur l'installation de traitement proposé par le titulaire,
— le stockage puis l'écoulement de la matière issue du procédé de traitement dans le respect de la réglementation,
— le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri dans les filières de traitement agréées,
— toutes les analyses nécessaires à la justification de la conformité de la matière en fonction des filières d'écoulement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement,
— 1...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement,
— 1 justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de la défense ou de la sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*);
b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) conformément au code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE. Pour tous les sites, les documents d'autorisation ou de déclaration devront correspondre aux rubriques de la nomenclature déchets (rubriques 27XX), par exemple: pour le compostage, il s'agit de la rubrique 2780, pour le broyage, il s'agit de la rubrique 2791 ou de la nouvelle rubrique 2794 concernant le broyage de déchets verts, pour le transit: 2716.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment:
—— le montant,
—— la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment:
—— le montant,
—— la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) conformément au code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE. Pour tous les sites, les documents d'autorisation ou de déclaration devront correspondre aux rubriques de la nomenclature déchets (rubriques 27XX), par exemple: pour le compostage, il s'agit de la rubrique 2780, pour le broyage, il s'agit de la rubrique 2791 ou de la nouvelle rubrique 2794 concernant le broyage de déchets verts, pour le transit: 2716.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327170
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Relance marché après appel d'offres infructueux.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 222-544761 (2019-11-13)