Traitement des déchets issus des déchetteries
Châteauroux Métropole
Accord-cadre à bon de commande de 1 an reconductible 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-22 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M19-081AGG
Brève description: Accord-cadre à bon de commande de 1 an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083338 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559855
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Déchets non recyclables (enfouissement)
Numéro du lot: 01
Brève description: Déchets non recyclables (enfouissement).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Description des options: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors
Numéro du lot: 02
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre Ecodds.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Traitement des gravats collectés au sein des déchetteries
Numéro du lot: 03
Brève description: Traitement des gravats collectés au sein des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gil Avérous
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance probable dans 4 ans.
Budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-559855 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M19-081AGG
Brève description: Accord-cadre à bon de commande de 1 an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083338 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559855
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Lot 1 — déchets non recyclables (enfouissement):
— (CR) montant BDC minimum annuel: 250 000,00 EUR HT/300 000,00 EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum annuel: 500 000,00 EUR HT/600 000,00 EUR TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Déchets non recyclables (enfouissement)
Numéro du lot: 01
Brève description: Déchets non recyclables (enfouissement).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Description des options: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Lot 1 — déchets non recyclables (enfouissement):
— (CR) montant BDC minimum annuel: 250 000,00 EUR HT/300 000,00 EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum annuel: 500 000,00 EUR HT/600 000,00 EUR TTC.
Numéro du lot: 02
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre Ecodds.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 2 — enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors:
— (CR) montant BDC minimum annuel: 60 000,00 EUR HT/72 000,00 EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum annuel: 125 000,00 EUR HT/150 000,00 EUR TTC.
Numéro du lot: 03
Brève description: Traitement des gravats collectés au sein des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 3 — traitement des gravats collectés au sein des déchetteries:
— (CR) montant BDC minimum annuel: 10 000,00 EUR HT/12 000,00 EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum annuel: 25 000,00 EUR HT/30 000,00 EUR TTC.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gil Avérous
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance probable dans 4 ans.
Budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-559855 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets issus des déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095127
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559855
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non recyclables (Enfouissement)
Brève description:
Description des options: Reconductible 3 fois
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût complet d'enfouissement par tonne
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary — parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238650065 📞
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Recydis Bourges
Adresse postale: ZI Orchidée — 6 avenue Louis Billant
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Téléphone: +33 142994360 📞
Pays: Cher 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 040-095127 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets issus des déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095127
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559855
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêts généraux liés d'une part au manque de concurrence et, d'autre part, à une insuffisance budgétaire.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non recyclables (Enfouissement)
Brève description:
Déchets non recyclables (Enfouissement).
Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût complet d'enfouissement par tonne
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary — parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238650065 📞
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Recydis Bourges
Adresse postale: ZI Orchidée — 6 avenue Louis Billant
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Téléphone: +33 142994360 📞
Pays: Cher 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 040-095127 (2020-02-24)
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