Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus des déchetteries
M19-081AGG
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Accord-cadre à bon de commande de 1 an reconductible 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non recyclables (enfouissement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.
Description du marché: Déchets non recyclables (enfouissement).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois.
Description
Informations complémentaires:
“Lot 1 — déchets non recyclables (enfouissement):
— (CR) montant BDC minimum annuel: 250 000,00 EUR HT/300 000,00 EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum annuel:...”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats collectés au sein des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Traitement des gravats collectés au sein des déchetteries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3 — traitement des gravats collectés au sein des déchetteries:
— (CR) montant BDC minimum annuel: 10 000,00 EUR HT/12 000,00 EUR TTC,
— (CR) montant BDC...”
Informations complémentaires
Lot 3 — traitement des gravats collectés au sein des déchetteries:
— (CR) montant BDC minimum annuel: 10 000,00 EUR HT/12 000,00 EUR TTC,
— (CR) montant BDC maximum annuel: 25 000,00 EUR HT/30 000,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance probable dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-559855 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets issus des déchetteries.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1280000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2600000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non recyclables (Enfouissement)
Description
Description du marché: Déchets non recyclables (Enfouissement).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût complet d'enfouissement par tonne
Critère de coût (pondération): 85
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique qualité, sécurité, environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-081AGG
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchets non recyclables (enfouissement)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary — parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238650065📞
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1000000
Offre la plus élevée: 2000000
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques hors périmètre ECO-DDS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Recydis Bourges
Adresse postale: ZI Orchidée — 6 avenue Louis Billant
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Téléphone: +33 142994360📞
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 240000
Offre la plus élevée: 500000
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Traitement des gravats collectés au sein des déchetteries
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêts généraux liés d'une part au manque de concurrence et, d'autre part, à une insuffisance budgétaire.”
Le lot nº 3 a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêts généraux liés d'une part au manque de concurrence et, d'autre part, à une insuffisance budgétaire.
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Source: OJS 2020/S 040-095127 (2020-02-24)