Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron

Ca de l'île d'oléron

Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soval Nord

Qui ?

• Ca de l'île d'oléron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de l'île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361974
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Les déchets incinérables (de moins 1,20 m) sont des déchets non dangereux non recyclables qui peuvent faire l'objet d'un traitement par incinération.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 24 mois avec reconduction expresse de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Traitement des déchets des déchetteries de l'île d'Oléron par le Centre de traitement du candidat retenu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'île d'Oléron
Courrier électronique: service-marches@cdc-olron.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 147-361974 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002288
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-361974
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Traitement des déchets des déchetteries de l'île d'Oléron par le centre de traitement du candidat retenu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Soval Nord
Numéro d'enregistrement national: 80475896900039
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Source: OJS 2020/S 002-002288 (2020-01-02)

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