Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron

Ca de l'île d'oléron

Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de l'île d'Oléron
Numéro d'enregistrement national: 24170062400034
Adresse postale: 59 route des Allées
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546472468 📞
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Fax: +33 546471288 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de l'île d'Oléron
Numéro d'enregistrement national: 24170062400034
Adresse postale: 59 route des Allées
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546472468 📞
Courrier électronique: service-marches@cdc-olron.fr 📧
Fax: +33 546471288 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes de l'île d'Oléron
Numéro d'enregistrement national: 24170062400034
Adresse postale: 59 route des Allées
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546472468 📞
Courrier électronique: service-marches@cdc-olron.fr 📧
Fax: +33 546471288 📠
Région: Poitou-Charentes 🏙️
URL: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Traitement des déchets des déchetteries de l'île d'Oléron par le Centre de traitement du candidat retenu.”
Description du marché:
“Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Les déchets incinérables (de moins 1,20 m) sont des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre de 24 mois avec reconduction expresse de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 10:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 147-361974 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Traitement des déchets des déchetteries de l'île d'Oléron par le centre de traitement du candidat retenu.”
Description du marché:
“Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Les déchets incinérables (de moins 1,20 m) sont des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-361974

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Traitement des déchets incinérables des déchetteries de la Communauté de communes de l'île d'Oléron. Accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le valeur de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval Nord
Numéro d'enregistrement national: 80475896900039
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Source: OJS 2020/S 002-002288 (2020-01-02)