Traitement des déchets dangereux

Sitcom Région d'Argentan

Traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description: Traitement des déchets dangereux collectés dans les déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom Région d'Argentan
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256318
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets dangereux.
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25083
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom Région d'Argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
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Source: OJS 2019/S 105-256318 (2019-05-29)
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