Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire

Centre hospitalier universitaire Angers

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre 2. Le candidat classé en 1 position au regard des critères fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI supérieure à 1 100 t annuelles. Le candidat classé en 2 position se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI inférieure à 1 100 t annuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Titulaire 1 — synerval
• Titulaire 2 — alcea

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: CHU2019AO03GREDHADECHET
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Angers
Adresse postale: 160 rue du Verger
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=502618&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554422
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'unité monétaire: euro. La liste des établissements adhérents au Gredha est identifiée en annexe du document de la consultation pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser au: Gredha Centre hospitalier Erdre-et-Loire, 160 rue du Verger, 44156 Ancenis-St-Géréon Cedex +33 240094418 — fax: +33 240094415 courriel: gredha.technique@ch-erdreloire.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre traitement: la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du Gredha, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.9.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit 4 fois pour une période de 1 an. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public Gredha
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 226-554422 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre deux; — le candidat classé en 1 — le candidat classé en 2

Valeur totale du marché: 579 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire d'Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308681
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554422
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre deux;

— le candidat classé en 1

— le candidat classé en 2

— appel d'offre traitement: la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du Gredha, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Titulaire 1 — synerval
Adresse postale: 200 bis rue de l'Angevinière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: Titulaire 2 — alcea
Adresse postale: 415 rue de l'Étier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 283 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 126-308681 (2020-06-30)

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