Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre 2. Le candidat classé en 1 position au regard des critères fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI supérieure à 1 100 t annuelles. Le candidat classé en 2 position se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI inférieure à 1 100 t annuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire
CHU2019AO03GREDHADECHET”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre 2. Le candidat classé en 1 position au regard des critères fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI supérieure à 1 100 t annuelles. Le candidat classé en 2 position se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI inférieure à 1 100 t annuelles.
Appel d'offre traitement: la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du Gredha, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.9.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 1.9.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit 4 fois pour une période de 1 an. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
15:00 📅
“L'unité monétaire: euro. La liste des établissements adhérents au Gredha est identifiée en annexe du document de la consultation pour tout renseignement...”
L'unité monétaire: euro. La liste des établissements adhérents au Gredha est identifiée en annexe du document de la consultation pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser au: Gredha Centre hospitalier Erdre-et-Loire, 160 rue du Verger, 44156 Ancenis-St-Géréon Cedex +33 240094418 — fax: +33 240094415 courriel: gredha.technique@ch-erdreloire.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 226-554422 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des pays de Loire
CHU2019AO03GREDHADECHET”
Brève description:
“— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R....”
Brève description
— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre deux;
— le candidat classé en 1 position au regard des critères fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI supérieure à 1100 t annuelles;
— le candidat classé en 2 position se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI inférieure à 1100 t annuelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579 215 💰
Description
Description du marché:
“— appel d'offre traitement: la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du Gredha, le lavage désinfection des emballages et la...”
Description du marché
— appel d'offre traitement: la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du Gredha, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201154
Titre:
“Traitement des déchets d'activités de soins a risques infectieux et assimiles des pays de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire 1 — synerval
Adresse postale: 200 bis rue de l'Angevinière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Titulaire 2 — alcea
Adresse postale: 415 rue de l'Étier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 500 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 126-308681 (2020-06-30)