Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets collectes sur les déchetteries communautaires
CF8D904
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Réception et valorisation des déchets de bois, des encombrants et des gravats.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Réception et valorisation des déchets de bois - secteur Est
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation des déchets de bois - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réception et valorisation des déchets de bois - secteur Ouest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation des déchets de gravats - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Réception et valorisation des déchets de gravats - secteur Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation des déchets de gravats - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réception et valorisation des déchets de gravats - secteur Ouest
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement - secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement - secteur Est”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement - secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement - secteur Ouest”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le cahier des charges.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon les éléments liés à l'exécution du contrat, son renouvellement devrait intervenir durant le premier semestre 2023.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public: https://marches.grandreims.fr En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (nº indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 à 19:00, les jours ouvrés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2019/S 046-105796 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réception et valorisation des déchets de bois — secteur Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation des déchets de bois — secteur Ouest
Description
Description du marché: Réception et valorisation des déchets de bois — secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation des déchets de gravats — secteur Est
Description
Description du marché: Réception et valorisation des déchets de gravats — secteur Est.
Champ d'application du marché
Titre: Réception et valorisation des déchets de gravats — secteur Ouest
Description
Description du marché: Réception et valorisation des déchets de gravats — secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement — secteur Est” Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement — secteur Est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement — secteur Ouest” Description
Description du marché:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement — secteur Ouest.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8D904
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réception et valorisation des déchets de bois — secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 305 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CF8F904
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réception et valorisation des déchets de bois — secteur Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réception et valorisation des déchets de gravats — secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx est
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 532 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réception et valorisation des déchets de gravats — secteur Ouest
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement — secteur Est” Nom et adresse du contractant
Code postal: 51400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 324 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 324 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réception et valorisation des déchets des encombrants non valorisables énergétiquement — secteur Ouest” Nom et adresse du contractant
Nom: Cotrev environnement
Adresse postale: chemin du Petit Parc
Commune postale: Braine
Code postal: 02220
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 008 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 008 000 💰
“«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du lycée
Source: OJS 2019/S 124-303556 (2019-06-26)