Traitement de l'obsolescence des Ikme du CNPE de Belleville

EDF SA (DA-AAI Val de Loire)

Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des Ikme du site nucléaire de Belleville.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'affaire Parc AP14-05: post OVCC VD4 900.
L'objet de cette affaire est de produire un prototype d'Ikme qui devra répondre à des conditions d'ambiance similaires à celles trouvées sur CNPE et sera soumis à qualification.
Dans le cas où la qualification est probante, le prototype sera industrialisé pour traiter l'obsolescence des Ikme du site de Belleville et provisionner des pièces de rechange.
Une description plus détaillée est disponible dans le RFI référencé: RFx_080880 sur le portail achats https://pha.edf.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle informatique
Numéro de référence: C4529C0460
Brève description:
Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des Ikme du site nucléaire de Belleville. Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'affaire Parc AP14-05: post OVCC VD4 900. L'objet de cette affaire est de produire un prototype d'Ikme qui devra répondre à des conditions d'ambiance similaires à celles trouvées sur CNPE et sera soumis à qualification. Dans le cas où la qualification est probante, le prototype sera industrialisé pour traiter l'obsolescence des Ikme du site de Belleville et provisionner des pièces de rechange. Une description plus détaillée est disponible dans le RFI référencé: RFx_080880 sur le portail achats https://pha.edf.com
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cedric.coutier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375134 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2020-01-13 đź“…
Date de publication: 2019-12-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610973
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114…), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1). Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_080880. L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des Ikme du site nucléaire de Belleville.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'affaire Parc AP14-05: post OVCC VD4 900.
L'objet de cette affaire est de produire un prototype d'Ikme qui devra répondre à des conditions d'ambiance similaires à celles trouvées sur CNPE et sera soumis à qualification.
Dans le cas où la qualification est probante, le prototype sera industrialisé pour traiter l'obsolescence des Ikme du site de Belleville et provisionner des pièces de rechange.
Une description plus détaillée est disponible dans le RFI référencé: RFx_080880 sur le portail achats https://pha.edf.com
Les prestations de la tranche ferme comprennent notamment:
— les études de conception et de réalisation,
— la mise à disposition d'un prototype,
— la qualification et les essais pour valider les exigences techniques relatives aux conditions d'ambiance,
— la participation à une campagne d’évaluation du prototype en plate-forme d'intégration,
— la fourniture d’une assistance technique pour permettre l’intégration et la validation du correct fonctionnement du prototype sur le site nucléaire de Belleville.
En fonction des résultats des tests de qualification du prototype, les prestations de la tranche conditionnelle comprennent notamment:
— la réalisation de support de formation à destination du CNPE de Belleville,
— la fabrication série, de façon industrialisée, d'Ikme rénovés nécessaires à la rénovation des 2 tranches nucléaires du CNPE de Belleville ainsi qu'à la constitution d'un stock stratégique pour la rénovation d'une tranche: soit approximativement entre 10 et 15 équipements au total.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les prestations optionnelles sont, à ce stade de la consultation, constituées des tests de Compatibilité électromagnétique (CEM) du prototype en complément des tests de qualification qui seront effectués dans la tranche ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
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— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques et professionnelles sont détaillées dans le fichier intitulé «III.1.3) Capacité technique et professionnelle» présent dans l'onglet «Documents» de l'enveloppe [E2] — Technique du RFi_080880.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă  titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF — DA – AAI Val de Loire – Cédric Coutier
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114…),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_080880.
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 247-610973 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Brève description:
Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des IKME du site nucléaire de Belleville. Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'affaire parc AP14-05: post OVCC VD4 900. L'objet de cette affaire est de produire un prototype d'IKME qui devra répondre à des conditions d'ambiance similaires à celles trouvées sur CNPE et sera soumis à qualification. Dans le cas où la qualification est probante, le prototype sera industrialisé pour traiter l'obsolescence des IKME du site de Belleville et provisionner des pièces de rechange. Une description plus détaillée est disponible dans le RFI référencé: RFx_080880 sur le portail achats https://pha.edf.com
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 đź“…
Date de publication: 2020-09-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457346
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-610973
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d’achat (CGA); — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114...); — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1). Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_080880. L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des IKME du site nucléaire de Belleville.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'affaire parc AP14-05: post OVCC VD4 900.
L'objet de cette affaire est de produire un prototype d'IKME qui devra répondre à des conditions d'ambiance similaires à celles trouvées sur CNPE et sera soumis à qualification.
Dans le cas où la qualification est probante, le prototype sera industrialisé pour traiter l'obsolescence des IKME du site de Belleville et provisionner des pièces de rechange.
— les études de conception et de réalisation;
— la mise à disposition d'un prototype;
— la qualification et les essais pour valider les exigences techniques relatives aux conditions d'ambiance;
— la participation à une campagne d’évaluation du prototype en plateforme d'intégration;
— la réalisation de support de formation à destination du CNPE de Belleville;
— la fabrication série, de façon industrialisée, d'IKME rénovés nécessaires à la rénovation des deux tranches nucléaires du CNPE de Belleville ainsi qu'à la constitution d'un stock stratégique pour la rénovation d'une tranche: soit approximativement entre dix et quinze équipements au total.
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Description des options:
Les prestations optionnelles sont constituées des tests de Compatibilité électromagnétique (CEM) du prototype en complément des tests de qualification qui seront effectués dans la tranche ferme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 đź“…

Référence
Informations complémentaires
— Conditions générales d’achat (CGA);
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114...);
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 189-457346 (2020-09-24)
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