Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des Ikme du site nucléaire de Belleville.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'affaire Parc AP14-05: post OVCC VD4 900.
L'objet de cette affaire est de produire un prototype d'Ikme qui devra répondre à des conditions d'ambiance similaires à celles trouvées sur CNPE et sera soumis à qualification.
Dans le cas où la qualification est probante, le prototype sera industrialisé pour traiter l'obsolescence des Ikme du site de Belleville et provisionner des pièces de rechange.
Une description plus détaillée est disponible dans le RFI référencé: RFx_080880 sur le portail achats https://pha.edf.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Avis de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — DA – AAI Val de Loire – Cédric Coutier
Téléphone: +33 218375134📞
Courrier électronique: cedric.coutier@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement de l'obsolescence des Ikme du CNPE de Belleville
C4529C0460
Produits/services: Système de contrôle informatique📦
Brève description:
“Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des Ikme du site nucléaire de Belleville.
Ce...”
Brève description
Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des Ikme du site nucléaire de Belleville.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'affaire Parc AP14-05: post OVCC VD4 900.
L'objet de cette affaire est de produire un prototype d'Ikme qui devra répondre à des conditions d'ambiance similaires à celles trouvées sur CNPE et sera soumis à qualification.
Dans le cas où la qualification est probante, le prototype sera industrialisé pour traiter l'obsolescence des Ikme du site de Belleville et provisionner des pièces de rechange.
Une description plus détaillée est disponible dans le RFI référencé: RFx_080880 sur le portail achats https://pha.edf.com
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de la tranche ferme comprennent notamment:
— les études de conception et de réalisation,
— la mise à disposition d'un prototype,
— la...”
Description du marché
Les prestations de la tranche ferme comprennent notamment:
— les études de conception et de réalisation,
— la mise à disposition d'un prototype,
— la qualification et les essais pour valider les exigences techniques relatives aux conditions d'ambiance,
— la participation à une campagne d’évaluation du prototype en plate-forme d'intégration,
— la fourniture d’une assistance technique pour permettre l’intégration et la validation du correct fonctionnement du prototype sur le site nucléaire de Belleville.
En fonction des résultats des tests de qualification du prototype, les prestations de la tranche conditionnelle comprennent notamment:
— la réalisation de support de formation à destination du CNPE de Belleville,
— la fabrication série, de façon industrialisée, d'Ikme rénovés nécessaires à la rénovation des 2 tranches nucléaires du CNPE de Belleville ainsi qu'à la constitution d'un stock stratégique pour la rénovation d'une tranche: soit approximativement entre 10 et 15 équipements au total.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations optionnelles sont, à ce stade de la consultation, constituées des tests de Compatibilité électromagnétique (CEM) du prototype en complément...”
Description des options
Les prestations optionnelles sont, à ce stade de la consultation, constituées des tests de Compatibilité électromagnétique (CEM) du prototype en complément des tests de qualification qui seront effectués dans la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles sont détaillées dans le fichier intitulé «III.1.3) Capacité technique et professionnelle» présent dans l'onglet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles sont détaillées dans le fichier intitulé «III.1.3) Capacité technique et professionnelle» présent dans l'onglet «Documents» de l'enveloppe [E2] — Technique du RFi_080880.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114…),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG…).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_080880.
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-610973 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement de l'obsolescence des IKME du CNPE de Belleville
C4529C0460
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Brève description:
“Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des IKME du site nucléaire de Belleville.
Ce...”
Brève description
Marché pour les études et la fourniture d'une solution industrielle pour le traitement de l'obsolescence des IKME du site nucléaire de Belleville.
Ce dossier s'inscrit dans le cadre de l'affaire parc AP14-05: post OVCC VD4 900.
L'objet de cette affaire est de produire un prototype d'IKME qui devra répondre à des conditions d'ambiance similaires à celles trouvées sur CNPE et sera soumis à qualification.
Dans le cas où la qualification est probante, le prototype sera industrialisé pour traiter l'obsolescence des IKME du site de Belleville et provisionner des pièces de rechange.
Une description plus détaillée est disponible dans le RFI référencé: RFx_080880 sur le portail achats https://pha.edf.com
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations de la tranche ferme comprennent notamment:
— les études de conception et de réalisation;
— la mise à disposition d'un prototype;
— la...”
Description du marché
Les prestations de la tranche ferme comprennent notamment:
— les études de conception et de réalisation;
— la mise à disposition d'un prototype;
— la qualification et les essais pour valider les exigences techniques relatives aux conditions d'ambiance;
— la participation à une campagne d’évaluation du prototype en plateforme d'intégration;
— la fourniture d’une assistance technique pour permettre l’intégration et la validation du correct fonctionnement du prototype sur le site nucléaire de Belleville.
En fonction des résultats des tests de qualification du prototype, les prestations de la tranche conditionnelle comprennent notamment:
— la réalisation de support de formation à destination du CNPE de Belleville;
— la fabrication série, de façon industrialisée, d'IKME rénovés nécessaires à la rénovation des deux tranches nucléaires du CNPE de Belleville ainsi qu'à la constitution d'un stock stratégique pour la rénovation d'une tranche: soit approximativement entre dix et quinze équipements au total.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations optionnelles sont constituées des tests de Compatibilité électromagnétique (CEM) du prototype en complément des tests de qualification qui...”
Description des options
Les prestations optionnelles sont constituées des tests de Compatibilité électromagnétique (CEM) du prototype en complément des tests de qualification qui seront effectués dans la tranche ferme.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-610973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4529C0460
Titre: Traitement de l'obsolescence des IKME du CNPE de Belleville
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: — Tests de conformité
— Ferronnerie et assemblage
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA);
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114...);
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_080880.
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 189-457346 (2020-09-24)