Traitement de déchets végétaux
Sitcom Région d'Argentan
Traitement des déchets végétaux collectés dans les déchetteries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SARL RTC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-13 | Avis de marché |
| 2019-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom région d'Argentan
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=76743 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=76743 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224896
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement de déchets végétaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=76743 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=76743 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 093-224896 (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom région d'Argentan
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=76743 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=76743 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224896
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement de déchets végétaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an. Le Sitcom région d'Argentan devra notifier sa décision de reconduire le marché au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de cette notification, le marché sera réputé échu à sa date normale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=76743 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=76743 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom région d'Argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services.dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
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Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370653
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224896
Numéro JO-S: 150
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Pas de critère
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Sarl rtc
Adresse postale: Le Renouillet
Commune postale: Fontenai-sur-Orne
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16330019 📞
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 150-370653 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370653
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224896
Numéro JO-S: 150
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Pas de critère
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Sarl rtc
Adresse postale: Le Renouillet
Commune postale: Fontenai-sur-Orne
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16330019 📞
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom région d'argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
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