Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement de déchets végétaux
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description: Traitement des déchets végétaux collectés dans les déchetteries.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Traitement de déchets végétaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an. Le Sitcom région d'Argentan devra notifier sa décision de reconduire le marché au titulaire,...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an. Le Sitcom région d'Argentan devra notifier sa décision de reconduire le marché au titulaire, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de cette notification, le marché sera réputé échu à sa date normale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom région d'Argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services.dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
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Source: OJS 2019/S 093-224896 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Pas de critère
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 100
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-03
Titre: Traitement des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl rtc
Adresse postale: Le Renouillet
Commune postale: Fontenai-sur-Orne
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16330019📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom région d'argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
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Source: OJS 2019/S 150-370653 (2019-08-02)