Traitement de débris aéronautiques pour la direction des services judiciaires ministère de la justice

Ministère de la justice

La présente consultation de dialogue compétitif a pour objet de definir les modalités de traitement des débris d'un aéronef résultant d'un crash aérien. Cette procédure permet d'envisager la chaîne globale de gestion des déchets, d'améliorer la qualité et de rechercher l'innovation des offres des opérateurs économiques qui se porteront candidats pour répondre au besoin du ministère de la justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fip4.dsj-sdfip@justice.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de débris aéronautiques pour la direction des services judiciaires ministère de la justice MinJuDSJ_2019002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation de dialogue compétitif a pour objet de definir les modalités de traitement des débris d'un aéronef résultant d'un crash aérien....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation de dialogue compétitif a pour objet de definir les modalités de traitement des débris d'un aéronef résultant d'un crash aérien....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 033-074444 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de débris aéronautiques pour la direction des services judiciaires — Ministère de la justice MinJuDSJ_2019002”
Brève description: Diagnostic, tri et traitement de débris aéronautiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 171 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Diagnostic, tri et traitement de débris aéronautiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de traitement
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): Prix global

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074444

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 100138022
Titre:
“Traitement de débris aéronautiques pour la direction des services judiciaires — Ministère de la justice”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Déconstruction Solutions France
Commune postale: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 299 171 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 299171
Offre la plus élevée: 322050
Source: OJS 2019/S 162-398957 (2019-08-21)