La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Avis de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis
1906190126-Ah”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de traitement curatif anti-termites des établissements de la ville de Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant mini et avec un montant maximum annuel (voir ci-dessous). Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Saint-Denis Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2020 (ou sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour se...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2020 (ou sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Saint-Denis Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires; soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: pour le candidat individuel — l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;
2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1à L. 2141-11 du CCP; le candidat remet obligatoirement: une attestation certifiée par un organisme agrée justifiant qu'elle peut réaliser le traitement curatif anti-termites (CTB A+ ou Qualibat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2020 (ou sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour se...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2020 (ou sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — modalités de retrait et de dépôt des documents: Uniquement sur la plate-forme achats de la commune: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
2) capacité économique et financière du soumissionnaire;
3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande sur le site Chorus pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Aucune avance n'est accordée. Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plate-forme acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 171-417956 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Denis Est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Denis Ouest
“Date de notification de décision: 27.1.2020 recours: un recours pour excès de pouvoir est recevable dans un délai de 2 mois suivant la date de notification...”
Date de notification de décision: 27.1.2020 recours: un recours pour excès de pouvoir est recevable dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la décision.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2020/S 020-044947 (2020-01-28)