Trains MP89CC et/ou MP89CA — transport, stockage et maintenance

RATP

Le présent avis vise à conclure 2 accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de transport, de stockage et de maintenance de matériels roulants ferroviaires de type MP89CC et/ou MP89CA. Les prestations de transport se déclineront depuis et/ou vers les sites RATP.
Ces prestations sont destinées à couvrir les besoins du projet «Mutation MP89CC: L4 vers L6» piloté par le département Matériel roulant ferroviaire (MRF) de la RATP.
Les trains MP89CC et MP89CA sont constitués de 6 voitures.
Les accords-cadres sont sous forme d’accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Cette consultation comporte 2 lots répartis comme suit:
— lot 1: 12 trains,
— lot 2: 23 trains.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lea Fontaine
Téléphone: +33 158789594 📞
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Trains MP89CC et/ou MP89CA — transport, stockage et maintenance DHA_2019VAL14724”
Produits/services: Services de stockage 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à conclure 2 accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de transport, de stockage et de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: 12 trains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent notamment sur: — infrastructure électrique 750 V continu, — des prestations de transport de trains MP89CC et/ou MP89CA....”

Description du marché

Les prestations à réaliser portent notamment sur:
— infrastructure électrique 750 V continu,
— des prestations de transport de trains MP89CC et/ou MP89CA. Les transports pourront s’effectuer:
—— depuis les sites RATP (Fontenay-sous-Bois L1, Saint-Ouen L4 ou Docks Saint-Ouen L14) vers la plate-forme de stockage du titulaire,
—— depuis la plate-forme de stockage du titulaire vers les sites RATP,
— des prestations de stockage,
— des prestations d’essais et de contrôle,
— des prestations de maintenance niveau 1.
Les prestations de maintenance niveau 1 (réparation des défaillances ou anomalies identifiées lors des essais et contrôles) sont laissées à la libre appréciation de la RATP,
— des opérations de dépose et pose d’organes.
Ces activités sont déclenchées par la RATP, uniquement sur les trains en stockage longue durée qui ne reviennent pas sur le site RATP avant leur transformation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
Montant minimum sur la durée minimum
— infrastructure électrique 750 V continu,
— transport de 6 trains – 36 voitures,
— stockage de 6 trains – 36 voitures,
— essais et contrôles de 6 trains – 30 voitures.
Montant maximum sur la durée maximum
— prestations du montant minimum,
— transport de 6 trains supplémentaires – 36 voitures,
— stockage de 6 trains supplémentaires – 36 voitures,
— essais et contrôles de 6 trains supplémentaires – 30 voitures,
— maintenance de niveau 1,
— opérations de dépose et pose.
Les montants minimum et maximum sont estimés à partir du scénario prévisionnel décrit dans le bordereau des prix forfaitaires.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 45 mois + 15 mois + 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA: A56 — autres prestations logistiques. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: 23 trains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent notamment sur: — infrastructure électrique 750 V continu, — des prestations de transport de trains MP89CC et/ou MP89CA....”

Description du marché

Les prestations à réaliser portent notamment sur:
— infrastructure électrique 750 V continu,
— des prestations de transport de trains MP89CC et/ou MP89CA. Les transports pourront s’effectuer:
—— depuis les sites RATP (Fontenay-sous-Bois L1, Saint-Ouen L4 ou Docks Saint-Ouen L14) vers la plate-forme de stockage du titulaire,
—— depuis la plate-forme de stockage du titulaire vers les sites RATP,
— des prestations de stockage,
— des prestations d’essais et de contrôle,
— des prestations de maintenance niveau 1.
Les prestations de maintenance niveau 1 (réparation des défaillances ou anomalies identifiées lors des essais et contrôles) sont laissées à la libre appréciation de la RATP.
— des opérations de dépose et pose d’organes.
Ces activités sont déclenchées par la RATP, uniquement sur les trains en stockage longue durée qui ne reviennent pas sur le site RATP avant leur transformation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum:
Montant minimum sur la durée minimum
— infrastructure électrique 750 V continu,
— transport de 13 trains – 78 voitures,
— stockage de 13 trains – 78 voitures,
— essais et contrôles de 13 trains – 65 voitures.
Montant maximum sur la durée maximum
— prestations du montant minimum,
— transport de 10 trains supplémentaires — 60 voitures,
— stockage de 10 trains supplémentaires — 60 voitures,
— essais et contrôles de 10 trains supplémentaires — 50 voitures,
— maintenance de niveau 1,
— opérations de dépose et pose.
Les montants minimum et maximum sont estimés à partir du scénario prévisionnel décrit dans le bordereau des prix forfaitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL14724 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Mme Lea Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – Département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – Bureau C8524 – 54 quai de la Râpée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à l'attention de Mme Lea Fontaine – Régie autonome des transports parisiens – Département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – Bureau C8524 – 54 quai de la Râpée – 75599 Paris Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 218-536391 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Trains MP89CC et/ou MP89CA — transport, stockage et maintenance.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent notamment sur: — infrastructure électrique 750 V continu, — des prestations de transport de trains MP89CC et/ou MP89CA....”

Description du marché

Les prestations à réaliser portent notamment sur:
— infrastructure électrique 750 V continu,
— des prestations de transport de trains MP89CC et/ou MP89CA. Les transports pourront s’effectuer:
—— depuis les sites RATP (Fontenay-sous-Bois L1, Saint-Ouen L4 ou Docks Saint-Ouen L14) vers la plate-forme de stockage du titulaire,
—— depuis la plate-forme de stockage du titulaire vers les sites RATP,
— des prestations de stockage,
— des prestations d’essais et de contrôle,
— des prestations de maintenance niveau 1.
Les prestations de maintenance niveau 1 (réparation des défaillances ou anomalies identifiées lors des essais et contrôles) sont laissées à la libre appréciation de la RATP.
— des opérations de dépose et pose d’organes.
Ces activités sont déclenchées par la RATP, uniquement sur les trains en stockage longue durée qui ne reviennent pas sur le site RATP avant leur transformation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal:
Montant minimal sur la durée minimale
— infrastructure électrique 750 V continu,
— transport de 6 trains – 36 voitures,
— stockage de 6 trains – 36 voitures,
— essais et contrôles de 6 trains – 30 voitures.
Montant maximal sur la durée maximale
— prestations du montant minimal,
— transport de 6 trains supplémentaires – 36 voitures,
— stockage de 6 trains supplémentaires – 36 voitures,
— essais et contrôles de 6 trains supplémentaires – 30 voitures,
— maintenance de niveau 1,
— opérations de dépose et pose.
Les montants minimal et maximal sont estimés à partir du scénario prévisionnel décrit dans le bordereau des prix forfaitaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualitatif
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires: CTA: A56 — autres prestations logistiques.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent notamment sur: — infrastructure électrique 750 V continu, — des prestations de transport de trains MP89CC et/ou MP89CA....”

Description du marché

Les prestations à réaliser portent notamment sur:
— infrastructure électrique 750 V continu,
— des prestations de transport de trains MP89CC et/ou MP89CA. Les transports pourront s’effectuer:
—— depuis les sites RATP (Fontenay-sous-Bois L1, Saint-Ouen L4 ou Docks Saint-Ouen L14) vers la plate-forme de stockage du titulaire,
—— depuis la plate-forme de stockage du titulaire vers les sites RATP,
— des prestations de stockage,
— des prestations d’essais et de contrôle,
— des prestations de maintenance niveau 1.
Les prestations de maintenance niveau 1 (réparation des défaillances ou anomalies identifiées lors des essais et contrôles) sont laissées à la libre appréciation de la RATP.
— des opérations de dépose et pose d’organes.
Ces activités sont déclenchées par la RATP, uniquement sur les trains en stockage longue durée qui ne reviennent pas sur le site RATP avant leur transformation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal:
Montant minimal sur la durée minimal
— infrastructure électrique 750 V continu,
— transport de 13 trains – 78 voitures,
— stockage de 13 trains – 78 voitures,
— essais et contrôles de 13 trains – 65 voitures.
Montant maximal sur la durée maximale
— prestations du montant minimal,
— transport de 10 trains supplémentaires — 60 voitures,
— stockage de 10 trains supplémentaires — 60 voitures,
— essais et contrôles de 10 trains supplémentaires — 50 voitures,
— maintenance de niveau 1,
— opérations de dépose et pose.
Les montants minimal et maximal sont estimés à partir du scénario prévisionnel décrit dans le bordereau des prix forfaitaires.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-536391

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: 12 trains
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: 23 trains
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CTA: A56 — autres prestations logistiques.
Source: OJS 2019/S 247-611031 (2019-12-19)

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