TMA plate-forme ICY

Autorité des Marchés Financiers

TMA plate-forme ICY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infotel Conseil
• Novagen Conseil

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2019_009
Brève description: TMA plate-forme ICY.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SkaS8aAdGi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225023
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Chantier 1 initialisation/chantier 2 TMA sur site (chantier 2-1 maintenance opérationnelle et corrective, chantier 2-2 maintenance évolutive et adaptative, chantier 2-3 prestations d'assistance complémentaires)/chantier 3 réversibilité. Chantiers 1 et 2-1 forfaitaires et autres chantiers à bons de commande sans minimum ni maximum. Prestations à bons de commande estimées à 500 kEUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par l'AMF par périodes de 1 année, dans la limite de 2 reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne saura ainsi excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);

3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SkaS8aAdGi 🌏

Référence
Informations complémentaires

Niveau minimal de capacité financière: la moyenne des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices disponibles du candidat concernant les prestations objet du présent accord-cadre doit être supérieure à 1 000 000 EUR étant précisé qu'en cas de présentation sous forme de groupement momentané d'entreprises, cette moyenne est calculée sur la base de la somme des chiffres d'affaires des sociétés constituant le groupement. Chaque soumissionnaire doit obligatoirement faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'AMF www.achatpublic.com — sur la page dédiée à la consultation objet du présent document.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 093-225023 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 297 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la bourse
Commune postale: Paris Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355252
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225023
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les pièces constitutives de l'accord-cadre nº 2019_009 sont consultables à l'AMF, sous réserve du respect du secret industriel et commercial, sur rendez-vous préalable auprès du pôle juridique de la DAF. En complément de la rubrique IV.1.1), la procédure mise en œuvre est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124.2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En complément de la rubrique IV.1.3), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute en partie par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. En complément de la rubrique V.2.4) et de la rubrique VI.3), l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur indiquée est donnée à titre indicative.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique globale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: chantier 1 et chantier 2-1: pertinence et adéquation des moyens humains et des charges affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: chantier 2-2 et chantier 2-3: pertinence et qualité de la démonstration de la méthodologie via 2 exemples
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: chantier 3 réversibilité: pertinence et qualité du plan de réversibilité proposé
Sous-critère 4: chantier 1 initialisation: pertinence et qualité de la démarche proposée en terme de phasage, livrables, gouvernance et planning associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: chantier 2-1: pertinence et qualité du support de COPIL présenté
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Infotel Conseil
Adresse postale: 13 rue Madeleine Michelis, BP 186
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155621920 📞
Courrier électronique: contact.amf@infotel.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.infotel.com/le-groupe/ 🌏
Nom: Novagen Conseil
Adresse postale: Les Collines de l'Arche, immeuble Opéra E, 76 route de la Demi-Lune
Commune postale: La Défense
Code postal: 92057
Téléphone: +33 176215540 📞
Adresse Internet: http://www.novagen.tech/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 297 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 144-355252 (2019-07-24)

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