Prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «IP Docteurs» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA enquête IP docteurs
MEN-SG-AOO-19001
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «IP Docteurs» pour le compte du...”
Brève description
Prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «IP Docteurs» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «IP Docteurs» pour le compte du...”
Description du marché
Prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «IP Docteurs» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du présent marché” Informations complémentaires
“A/Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
A/Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
B/le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 150.
C/les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
D/en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.
E/le ministère conclut le marché en euros.
F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19001.
G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 035-079062 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de tierce maintenance applicative de la plate-forme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «Ip Docteurs» pour le compte du...”
Brève description
Prestations de tierce maintenance applicative de la plate-forme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «Ip Docteurs» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225670.50 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de tierce maintenance applicative de la plate-forme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «Ip Docteurs» pour le compte du...”
Description du marché
Prestations de tierce maintenance applicative de la plate-forme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «Ip Docteurs» pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079062
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de tierce maintenance applicative de la plate-forme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs «ip Docteurs»”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS V technologie
Adresse postale: 6 avenue Franklin D. Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://empreintedigitale.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225670.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, le tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, le tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 115-283249 (2019-06-14)