TMA diffusion données PI et RA marques et sociétés
Institut national de la propriété industrielle
Tierce maintenance applicative du système de diffusion des données des titres de propriété industrielle et du système de recherches d'antériorités marques et sociétés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Jouve
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
| 2019-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 01427
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446475&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446475&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367236
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: TMA diffusion données PI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: TMA du système de recherche d'antériorité pour les marques et les sociétés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446475&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446475&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Fax: +33 130173499 📠
Source: OJS 2019/S 149-367236 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 01427
Brève description:
Tierce maintenance applicative du système de diffusion des données des titres de propriété industrielle et du système de recherches d'antériorités marques et sociétés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446475&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446475&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367236
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: TMA diffusion données PI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tierce maintenance applicative de la plateforme de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle. Cette plateforme est hébergée et exploitée par l'INPI. Le périmètre de cette TMA inclut tous les composants de la plateforme et tout ce qui relève de son exploitation, notamment la gestion des données.
Afficher plus
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: TMA du système de recherche d'antériorité pour les marques et les sociétés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tierce maintenance applicative de l'application de recherches d'antériorité sur les marques et les noms de sociétés. Cette application est hébergée et exploitée par l'INPI et utilisée en interne par certains collaborateurs. Le périmètre de la TMA inclut tous les composants de la plateforme et tout ce qui relève de son exploitation, notamment la gestion des données.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une période de 1 an et sera reconduit annuellement 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446475&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446475&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Fax: +33 130173499 📠
Source: OJS 2019/S 149-367236 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INST NAT de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des minimes — CS50001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533293
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367236
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension de la demande, prise en comptes des enjeux au regard du cadre et des objectifs identifiés dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée notamment sur la qualité des CV des intervenants pressentis, l'adéquation des ressources mises à disposition, l'acquisition d'expériences similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des solutions présentées
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension de la demande, prise en compte des enjeux au regard du cadre et des objectifs identifiés dans le cahier des charges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Jouve
Numéro d'enregistrement national: 582131264
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, 53100 Mayenne
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.jouve.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 393 833 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Valeur totale du marché: 114 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 217-533293 (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INST NAT de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des minimes — CS50001
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533293
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367236
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension de la demande, prise en comptes des enjeux au regard du cadre et des objectifs identifiés dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée notamment sur la qualité des CV des intervenants pressentis, l'adéquation des ressources mises à disposition, l'acquisition d'expériences similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des solutions présentées
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension de la demande, prise en compte des enjeux au regard du cadre et des objectifs identifiés dans le cahier des charges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Jouve
Numéro d'enregistrement national: 582131264
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, 53100 Mayenne
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.jouve.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 393 833 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Valeur totale du marché: 114 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 217-533293 (2019-11-07)
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