Tierce maintenance applicative du système de diffusion des données des titres de propriété industrielle et du système de recherches d'antériorités marques et sociétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA diffusion données PI et RA marques et sociétés
01427
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Tierce maintenance applicative du système de diffusion des données des titres de propriété industrielle et du système de recherches d'antériorités marques...”
Brève description
Tierce maintenance applicative du système de diffusion des données des titres de propriété industrielle et du système de recherches d'antériorités marques et sociétés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TMA diffusion données PI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative de la plateforme de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle. Cette plateforme est...”
Description du marché
Tierce maintenance applicative de la plateforme de diffusion par l'INPI des données relatives aux titres de propriété industrielle. Cette plateforme est hébergée et exploitée par l'INPI. Le périmètre de cette TMA inclut tous les composants de la plateforme et tout ce qui relève de son exploitation, notamment la gestion des données.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TMA du système de recherche d'antériorité pour les marques et les sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative de l'application de recherches d'antériorité sur les marques et les noms de sociétés. Cette application est hébergée et...”
Description du marché
Tierce maintenance applicative de l'application de recherches d'antériorité sur les marques et les noms de sociétés. Cette application est hébergée et exploitée par l'INPI et utilisée en interne par certains collaborateurs. Le périmètre de la TMA inclut tous les composants de la plateforme et tout ce qui relève de son exploitation, notamment la gestion des données.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an et sera reconduit annuellement 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois,...”
Liste et brève description des conditions
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ 4 ans à compter de la publication de la présente annonce.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise
Commune postale: France
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173499 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-367236 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: INST NAT de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des minimes — CS50001
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Bonne compréhension de la demande, prise en comptes des enjeux au regard du cadre et des objectifs identifiés dans le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe dédiée notamment sur la qualité des CV des intervenants pressentis, l'adéquation des ressources mises à disposition, l'acquisition...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'équipe dédiée notamment sur la qualité des CV des intervenants pressentis, l'adéquation des ressources mises à disposition, l'acquisition d'expériences similaires
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère innovant des solutions présentées
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Bonne compréhension de la demande, prise en compte des enjeux au regard du cadre et des objectifs identifiés dans le cahier des charges”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-46
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système de diffusion des données des titres de propriété industrielle”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Numéro d'enregistrement national: 582131264
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, 53100 Mayenne
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.jouve.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 445 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 833 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-48
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système de recherches d'antériorités marques et sociétés” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 666 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris Cedex 1
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 217-533293 (2019-11-07)