Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises,…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA Core
18.14.018
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises,…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises,…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, à l'issue de la période initiale, au maximum 2 fois pour des périodes de 1 an chacune. La reconduction est tacite, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, à l'issue de la période initiale, au maximum 2 fois pour des périodes de 1 an chacune. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire au moins 30 jours avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les marchés subséquents sont susceptibles d'être à tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois avant échéance.
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les...”
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200987 (2019-04-29)
Informations complémentaires (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: TMA core
18.14.018
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises, ...).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-200987
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 120-295062 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises...).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de réalisation, maintenance et d'évolutions du système d'information Core, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 14 %
Critère de qualité (nom): Organisation et structure de l'équipe proposée
Critère de qualité (nom): Capacité à mettre en œuvre les prestations
Critère de qualité (pondération): 23,1 %
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 4,2 %
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (nom): Capitalisation des connaissances et maintien des compétences
Critère de qualité (pondération): 10,5 %
Critère de coût (nom): Performance économique
Critère de coût (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.14.018
Titre: TMA Core
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology Services
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 12.11.2019 et la date de notification du marché au titulaire est le 12.11.2019. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par télécopie (numéro +33 562172901) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2019/S 223-547554 (2019-11-14)