Tierce maintenance multi applicative et assistance au centre de service

Saelsi

La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI) et l'Assistance à centre de service (ACS) pour certains projets gérés par le ST(SI). L'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis au CCAG/TIC. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la 1 période contractuelle et de 500 000,00 EUR HT pour les autres périodes, prime incitative incluse. Il ne comporte pas de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Gemini Services

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet
• Serveurs › Serveurs web
• Services internet › Services de développement de l'internet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-08	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Numéro de référence: Tmma-acs
Brève description:

La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417804&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417804&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170441
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État («PLACE») (www.marches-publics.gouv.fr). Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions suivantes: les offres sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la plate-forme des achats de l'État («place»). En outre, les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Sécurité Intérieur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Dans le cas d'une candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant: la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations. Une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes : les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417804&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 072-170441 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du St (Si)

Valeur totale du marché: 18 100 377 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054363
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170441
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: CAP Gemini Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 18 100 377 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

Source: OJS 2020/S 024-054363 (2020-01-31)

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