La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI) et l'Assistance à centre de service (ACS) pour certains projets gérés par le ST(SI). L'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis au CCAG/TIC. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la 1 période contractuelle et de 500 000,00 EUR HT pour les autres périodes, prime incitative incluse. Il ne comporte pas de montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance multi applicative et assistance au centre de service
TMMA-ACS”
Produits/services: Services de développement de l'internet📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI) et l'Assistance à centre de service (ACS)...”
Brève description
La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI) et l'Assistance à centre de service (ACS) pour certains projets gérés par le ST(SI). L'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis au CCAG/TIC. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la 1 période contractuelle et de 500 000,00 EUR HT pour les autres périodes, prime incitative incluse. Il ne comporte pas de montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serveurs web📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI) et l'Assistance à centre de service (ACS)...”
Description du marché
La consultation a pour objet la tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du ST(SI) et l'Assistance à centre de service (ACS) pour certains projets gérés par le ST(SI).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Sécurité Intérieur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents...”
Liste et brève description des conditions
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV) et V). En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II) à V) doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Dans le cas d'une candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant: la capacité économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations. Une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Conformément au décret n 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et les renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. NB: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes : les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
10:00 📅
“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État («PLACE») (www.marches-publics.gouv.fr). Les offres...”
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État («PLACE») (www.marches-publics.gouv.fr). Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions suivantes: les offres sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la plate-forme des achats de l'État («place»). En outre, les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, n 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 072-170441 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance multi-applicative et assistance au centre de service
TMMA-ACS”
Brève description:
“La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du St (Si) et l'Assistance à centre de service (ACS)...”
Brève description
La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du St (Si) et l'Assistance à centre de service (ACS) pour certains projets gérés par le St (Si). L'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis au CCAG/TIC. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000,00 EUR HT pour la 1 période contractuelle et de 500 000,00 EUR HT pour les autres périodes, prime incitative incluse. Il ne comporte pas de montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 100 377 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du St (Si) et l'Assistance à centre de servive (ACS)...”
Description du marché
La consultation a pour objet la Tierce maintenance multi-applicative (TMMA) de certaines applications du St (Si) et l'Assistance à centre de servive (ACS) pour certains projets gérés par le St (Si).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170441
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Tierce maintenance multi-applicative et Assistance au centre de service (TMMA et ACS)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP Gemini Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.capgemini.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 100 377 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 024-054363 (2020-01-31)