Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées
SPM — DSAF — BCP
Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
| 2019-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 19_BAM_405
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417562&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417562&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152049
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative et prestations associées des applications Légifrance (2008), BDJ et ses modules
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Tierce maintenance applicative de Légifrance modernisé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Compétence technique de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance corrective
Sous-critère 3: Méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de connaissances
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Méthodologie, organisation et moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité
Critère de coût (nom): Critère 2: Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de prise de connaissances
Sous-critère 2: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance corrective
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Compétences techniques
Sous-critère 4:- Cas pratique, analysé au regard des éléments indiqués à l'article 1 de l'annexe 2 au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417562&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lots 1 et 2: Mars 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152049 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 19_BAM_405
Brève description:
Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417562&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417562&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152049
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur le budget annexe " Publications officielles et information administrative " (programme 623-02). En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative et prestations associées des applications Légifrance (2008), BDJ et ses modules
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tierce maintenance applicative et prestations associées des applications Légifrance (2008), BDJ et ses modules
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-i 7
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative de Légifrance modernisé
Numéro du lot: 2
Brève description: Tierce maintenance applicative de Légifrance modernisé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact. 2.une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Compétence technique de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance corrective
Sous-critère 3: Méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de connaissances
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Méthodologie, organisation et moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité
Critère de coût (nom): Critère 2: Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de prise de connaissances
Sous-critère 2: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance corrective
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Compétences techniques
Sous-critère 4:- Cas pratique, analysé au regard des éléments indiqués à l'article 1 de l'annexe 2 au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417562&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lots 1 et 2: Mars 2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152049 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294614
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152049
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Tierce maintenance applicative de Légifrance modernisé.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: compétence technique de l'équipe proposée
Sous-critère 2: méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance corrective
Sous-critère 3: méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de connaissances
Sous-critère 4: méthodologie, organisation et moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité
Critère de coût (nom): Critère 2: coût de la prestation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de prise de connaissances
Sous-critère 2: méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance corrective
Sous-critère 3: compétences techniques
Sous-critère 4: cas pratique, analysé au regard des éléments indiqués à l'article 1 de l'annexe 2 au règlement de la consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sword-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 896 000 EUR 💰
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Tour Manhattan Vertical — Secteur public, 5 place de l'Iris — Courbevoie
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92905
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 918 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 120-294614 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées.
Valeur totale du marché: 4 814 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294614
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152049
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative et prestations associées des applications Légifrance (2008), BDJ et ses modules.
Description des options:
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: compétence technique de l'équipe proposée
Sous-critère 2: méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance corrective
Sous-critère 3: méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de connaissances
Sous-critère 4: méthodologie, organisation et moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité
Critère de coût (nom): Critère 2: coût de la prestation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de prise de connaissances
Sous-critère 2: méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance corrective
Sous-critère 3: compétences techniques
Sous-critère 4: cas pratique, analysé au regard des éléments indiqués à l'article 1 de l'annexe 2 au règlement de la consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sword-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 896 000 EUR 💰
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Tour Manhattan Vertical — Secteur public, 5 place de l'Iris — Courbevoie
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92905
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 918 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 120-294614 (2019-06-20)
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