Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées
Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées
19_BAM_405”
Titre
Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées
19_BAM_405
Afficher plus
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative et prestations associées des applications Légifrance (2008), BDJ et ses modules” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative et prestations associées des applications Légifrance (2008), BDJ et ses modules” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Compétence technique de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance corrective”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de connaissances”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: Méthodologie, organisation et moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité”
Critère de coût (nom): Critère 2: Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative de Légifrance modernisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tierce maintenance applicative de Légifrance modernisé
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de prise de connaissances”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance corrective”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Compétences techniques
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4:- Cas pratique, analysé au regard des éléments indiqués à l'article 1 de l'annexe 2 au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact. 2.une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lots 1 et 2: Mars 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées sur le budget annexe " Publications officielles et information administrative " (programme 623-02). En application de...”
Les prestations seront financées sur le budget annexe " Publications officielles et information administrative " (programme 623-02). En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 065-152049 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 av de Ségur — TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application base de données juridique, du site internet Légifrance (2008 et modernisé) et prestations associées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 814 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative et prestations associées des applications Légifrance (2008), BDJ et ses modules.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compétence technique de l'équipe proposée
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance corrective”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de connaissances”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: méthodologie, organisation et moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité”
Critère de coût (nom): Critère 2: coût de la prestation
Informations sur les options
Description des options:
“En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Description du marché: Tierce maintenance applicative de Légifrance modernisé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: méthodologie, organisation, moyens mis en œuvre et délai pour la prise de prise de connaissances”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie et moyens mis en œuvre pour la maintenance corrective”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: compétences techniques
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: cas pratique, analysé au regard des éléments indiqués à l'article 1 de l'annexe 2 au règlement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tierce maintenance applicative et prestations associées des applications Légifrance (2008), BDJ et ses modules”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sword SA
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sword-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 896 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tierce maintenance applicative de Légifrance modernisé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: Tour Manhattan Vertical — Secteur public, 5 place de l'Iris — Courbevoie
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92905
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 918 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 120-294614 (2019-06-20)