Tierce maintenance applicative LRPPN, MCPN, Scribe, Pharos, SCDE
Saelsi
La consultation a pour objet la Tierce maintenance applicative des applications. L'accord-cadre est mono-attributaire et soumis au CCAG/TIC. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu avec un montant minimum pour la 1 période contractuelle (2 ans) de:
— pour le lot 1: montant de la prestation de maintenance corrective et évolutive forfaitaire (poste 3) en EUR TTC,
— pour le lot 2: 800 000 EUR TTC,
— pour le lot 3: 2 000 000 EUR TTC,
— pour le lot 4: 200 000 EUR TTC,
— pour le lot 5: 800 000 EUR TTC.
Puis pour les autres périodes contractuelles (1 an):
— pour le lot 1: montant de la prestation de maintenance corrective et évolutive forfaitaire (poste 3) en EUR TTC,
— pour le lot 2: 400 000 EUR TTC,
— pour le lot 3: 1 000 000 EUR TTC,
— pour le lot 4: 100 000 EUR TTC,
— pour le lot 5: 400 000 EUR TTC.
Il ne comprend pas de montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Qui ?- • Saelsi
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: TMA-Multi_lots
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438794&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438794&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-27 đź“…
Date de publication: 2019-07-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335305
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application LRPPN
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application MCPN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438794&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335305 (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: TMA-Multi_lots
Brève description:
La consultation a pour objet la Tierce maintenance applicative des applications. L'accord-cadre est mono-attributaire et soumis au CCAG/TIC. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu avec un montant minimum pour la 1
— pour le lot 1: montant de la prestation de maintenance corrective et évolutive forfaitaire (poste 3) en EUR TTC,
— pour le lot 2: 800 000 EUR TTC,
— pour le lot 3: 2 000 000 EUR TTC,
— pour le lot 4: 200 000 EUR TTC,
— pour le lot 5: 800 000 EUR TTC.
Puis pour les autres périodes contractuelles (1 an):
— pour le lot 1: montant de la prestation de maintenance corrective et évolutive forfaitaire (poste 3) en EUR TTC,
— pour le lot 2: 400 000 EUR TTC,
— pour le lot 3: 1 000 000 EUR TTC,
— pour le lot 4: 100 000 EUR TTC,
— pour le lot 5: 400 000 EUR TTC.
Il ne comprend pas de montant maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438794&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438794&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-27 đź“…
Date de publication: 2019-07-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335305
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'état («PLACE») (www.marches-publics.gouv.fr). Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions suivantes: les offres sont transmises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Plate-forme des achats de l'état («PLACE»). En outre, les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la Tierce maintenance applicative des applications. L'accord-cadre est mono-attributaire et soumis au CCAG/TIC. Il est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu avec un montant minimum pour la 1
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— pour le lot 1: montant de la prestation de maintenance corrective et évolutive forfaitaire (poste 3) en EUR TTC,
— pour le lot 2: 800 000 EUR TTC,
— pour le lot 3: 2 000 000 EUR TTC,
— pour le lot 4: 200 000 EUR TTC,
— pour le lot 5: 800 000 EUR TTC.
Puis pour les autres périodes contractuelles (1 an):
— pour le lot 2: 400 000 EUR TTC,
— pour le lot 3: 1 000 000 EUR TTC,
— pour le lot 4: 100 000 EUR TTC,
— pour le lot 5: 400 000 EUR TTC.
Il ne comprend pas de montant maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application LRPPN.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Sécurité Intérieure
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application MCPN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application MCPN.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application Scribe
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application Scribe.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application Pharos
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application Pharos.
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application SCDE
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application SCDE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Dans le cas d'une candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné. La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique du 5.12.2018, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation; ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. L'attention est attirée sur l'obligation d'être en mesure de fournir ultérieurement, à la demande de la personne publique, les preuves attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2018).
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Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes: les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438794&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335305 (2019-07-12)
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