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APCA

OPUS-CA repose sur Typo 3 dans sa version V 8.7.26 du 21.6.2019, sous licence de logiciel libre GNU GPL V2. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la durée du marché (3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Qui ?

• APCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2019-10-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 2019-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438850
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Apca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Ressources proposées pour la réalisation des prestations et leurs références dans les domaines d'expertises définis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour une montée de version majeure
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 180-438850 (2019-09-17)

Informations complémentaires (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

OPUS-CA repose sur Typo 3 dans sa version V 8.7.26 du 21.6.2019, sous licence de logiciel libre Gnu Gpl V2. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la durée du marché (3 ans).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-482082
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438850
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au mardi 5.11.2019 (12:00) — délai de rigueur.

Source: OJS 2019/S 198-482082 (2019-10-09)

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