Tierce maintenance applicative et prestations complémentaires pour la plate-forme unifiée des formalités

ACFCI

Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative et des prestations complémentaires pour la plate-forme unifiée des formalités de CCI France; et notamment la TMA corrective, évolutive, adaptative et préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-01-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 557-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516679&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516679&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600707
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation; b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondremarchespublics.gouv.fr»; c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements; d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen; g) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle; f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations devant être assurées par le titulaire sont décrites dans le CCTP:

— prise de connaissance,

— tierce maintenance applicative corrective,

— maintenance évolutive,

— maintenance adaptative,

— maintenance préventive,

— réversibilité sortante.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de la notification.

Description des options:

En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté,

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1 du RC,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516679&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2024.

b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondremarchespublics.gouv.fr»;

c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements;

d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

g) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle;

f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 244-600707 (2019-12-16)

Informations complémentaires (2020-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037607
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600707
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037607 (2020-01-15)

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