Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative et des prestations complémentaires pour la plate-forme unifiée des formalités de CCI France; et notamment la TMA corrective, évolutive, adaptative et préventive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative et prestations complémentaires pour la plate-forme unifiée des formalités
557-2019”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative et des prestations complémentaires pour la plate-forme unifiée des formalités de CCI France; et...”
Brève description
Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative et des prestations complémentaires pour la plate-forme unifiée des formalités de CCI France; et notamment la TMA corrective, évolutive, adaptative et préventive.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Les prestations devant être assurées par le titulaire sont décrites dans le CCTP:
— prise de connaissance,
— tierce maintenance applicative corrective,
—...”
Description du marché
Les prestations devant être assurées par le titulaire sont décrites dans le CCTP:
— prise de connaissance,
— tierce maintenance applicative corrective,
— maintenance évolutive,
— maintenance adaptative,
— maintenance préventive,
— réversibilité sortante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de la notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire. Cette possibilité...”
Description des options
En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté,
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1 du RC,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site...”
a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondremarchespublics.gouv.fr»;
c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
g) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle;
f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 244-600707 (2019-12-16)
Informations complémentaires (2020-01-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 244-600707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 017-037607 (2020-01-15)