Tierce maintenance applicative du système d'information Pericles, (outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile)

medde / dgac / scn / ssim

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance applicative du système d'information Pericles, outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• medde / dgac / scn / ssim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2019_02_0002
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance applicative du système d'information Pericles, outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413847&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081326
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 1: prise de connaissance et initialisation,

— prestation 2: maintenance courante,

— prestation 3: amélioration du codage de l'application,

— prestation 4: migration de base de données: Oracle vers Postgresql,

— prestation 5: migration d'une architecture Struts 1.1 vers Struts 2.5 ou Spring MVC,

— prestation 6: suppression des modules inutilisés de Pericles,

— prestation 7: maintenance évolutive. Prestation 8: autres services d'assistance.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 3 fois par période d'1 an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement;

2) Imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées,

— effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre

Conditions de règlements: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique.

Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et court à partir de la plus tardive des 2 dates suivantes:

— date d'ouverture des droits à paiement telle que définie ci-dessus,

— date de réception de la facture.

La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait.

Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: M. L'agent comptable du budget Annexe «Contrôle et exploitation aériens» 50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2019/S 036-081326 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance applicative du système d'information Périclès, outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile.

Valeur totale du marché: 522 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313794
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081326
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 6: suppression des modules inutilisés de Périclès,

— prestation 7: maintenance évolutive,

— prestation 8: autres services d'assistance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Sully Group
Numéro d'enregistrement national: 39909133900156
Adresse postale: Parc Technologique Woodstock/Douglas, 5-97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437238320 📞
Courrier électronique: sully@sully-group.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sully-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 522 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 128-313794 (2019-07-02)

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