Le présent accord-cadre porte sur la maintenance applicative du système d'information Pericles, outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système d'information Pericles, (outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile)
2019_02_0002”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la maintenance applicative du système d'information Pericles, outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation
Description du marché:
“— prestation 1: prise de connaissance et initialisation,
— prestation 2: maintenance courante,
— prestation 3: amélioration du codage de l'application,
—...”
Description du marché
— prestation 1: prise de connaissance et initialisation,
— prestation 2: maintenance courante,
— prestation 3: amélioration du codage de l'application,
— prestation 4: migration de base de données: Oracle vers Postgresql,
— prestation 5: migration d'une architecture Struts 1.1 vers Struts 2.5 ou Spring MVC,
— prestation 6: suppression des modules inutilisés de Pericles,
— prestation 7: maintenance évolutive. Prestation 8: autres services d'assistance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 3 fois par période d'1 an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement;
2) Imprimé DC2 ou tout autre document...”
Liste et brève description des conditions
1) Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement;
2) Imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant), indiquant notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées,
— effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“Conditions de règlements: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique.
Le mode de paiement retenu est le virement par mandat...”
Conditions de règlements: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique.
Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et court à partir de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— date d'ouverture des droits à paiement telle que définie ci-dessus,
— date de réception de la facture.
La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait.
Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: M. L'agent comptable du budget Annexe «Contrôle et exploitation aériens» 50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169846001📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2019/S 036-081326 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Medde/dgac/scn/ssim
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système d'information Périclès, (outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile)
2019_02_0002”
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la maintenance applicative du système d'information Périclès, outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 522 930 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation.
Description du marché:
“— prestation 1: prise de connaissance et initialisation,
— prestation 2: maintenance courante,
— prestation 3: amélioration du codage de l'application,
—...”
Description du marché
— prestation 1: prise de connaissance et initialisation,
— prestation 2: maintenance courante,
— prestation 3: amélioration du codage de l'application,
— prestation 4: migration de base de données: Oracle vers Postgresql,
— prestation 5: migration d'une architecture Struts 1.1 vers Struts 2.5 ou Spring MVC,
— prestation 6: suppression des modules inutilisés de Périclès,
— prestation 7: maintenance évolutive,
— prestation 8: autres services d'assistance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Présentation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_02_0002
Titre:
“Tierce maintenance applicative Périclès (outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sully Group
Numéro d'enregistrement national: 39909133900156
Adresse postale: Parc Technologique Woodstock/Douglas, 5-97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437238320📞
Courrier électronique: sully@sully-group.fr📧
Fax: +33 437238329 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sully-group.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 930 💰
Source: OJS 2019/S 128-313794 (2019-07-02)