Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC et des applications associées

Direction générale finances publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France
• Sopra Steria Group

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1900005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635846 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466633
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 La partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. 1) Date prévisionnelle de début des prestations: 18.3.2020; 2) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1900005. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées); 3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 6.11.2019 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr); 4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé; 6) Dispositions particulières: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. La conclusion du marché négocié sans mise en concurrence ne pourra intervenir au delà d'un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1

La partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

1) Date prévisionnelle de début des prestations: 18.3.2020;

2) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1900005. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);

3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 6.11.2019 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);

4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé;

6) Dispositions particulières: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. La conclusion du marché négocié sans mise en concurrence ne pourra intervenir au delà d'un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 660 000 EUR 💰
Brève description:

À la date d'élaboration du présent marché, le périmètre applicatif couvre les applications suivantes:

— Rebeca (à destination des Directions des finances publiques, de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) et de la Direction des grandes entreprises (DGE),

— TVA I (TVA intra-communautaire),

— GOLD (Gestion des paiements fractionnés),

— MAEVA (Gestion du timbre),

— BAF (Bénéfices agricoles forfaitaires).

Ainsi que les outils de gestion associés:

— BAR (gestion de la table comptable R15 de MEDOC),

— optima (outil de suivi des travaux TMA du PAA MEDOC),

— prost (gestion du référentiel des pôles de recouvrement).

Et les 2 applications:

— CEP (Collecte de l'épargne publique),

— CIC (Centralisation image chèques)

Valeur estimée hors TVA: 13 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec au maximum 3 reconductions après la période initiale.

Description des options:

Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec au maximum 3 reconductions après la période initiale. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: Mme Guillevic + 33 141635846 ou M. Raymond + 33 141635807
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1

La partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

1) Date prévisionnelle de début des prestations: 18.3.2020;

2) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1900005. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);

3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 6.11.2019 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);

4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé;

6) Dispositions particulières: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. La conclusion du marché négocié sans mise en concurrence ne pourra intervenir au delà d'un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466633 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 13 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172608
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466633
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (douze mois reconductible trois fois par période de douze mois, soit 48 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande comportant une partie ferme et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1), sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des applications CEP (collecte de l'épargne publique) et CIC (Centralisation image chèques). À la date d'élaboration du présent marché, le périmètre applicatif couvre les applications suivantes:

— Rebeca (à destination des directions des finances publiques, de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) et de la Direction des grandes entreprises (DGE),

— Gold (Gestion des paiements fractionnés),

— Maeva (gestion du timbre),

— Optima (outil de suivi des travaux TMA du PAA MEDOC),

— Prost (gestion du référentiel des pôles de recouvrement).

Et les deux applications:

— CIC (Centralisation image chèques).

Description des options:

Reconduction possible de douze mois du marché conclu initialement pour une période de douze mois, avec au maximum trois reconductions après la période initiale. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00109
Adresse postale: «Immeuble CB 16», 17 place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92097
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157874000 📞
Adresse Internet: http://www.cgi.fr 🌏
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: ZAE Les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942
Téléphone: +33 450333030 📞
Adresse Internet: http://www.soprasteria.com 🌏
Valeur totale du marché: 13 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillevic +33 141635846 ou M. Raymond +33 141635807
Source: OJS 2020/S 072-172608 (2020-04-08)

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