Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des applications CEP (Collecte de l'épargne publique) et CIC (Centralisation image chèques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC et des applications associées
DGFIP-DGSSI-1900005”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des...”
Brève description
Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des applications CEP (Collecte de l'épargne publique) et CIC (Centralisation image chèques).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des...”
Description du marché
Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des applications CEP (Collecte de l'épargne publique) et CIC (Centralisation image chèques).
À la date d'élaboration du présent marché, le périmètre applicatif couvre les applications suivantes:
— Rebeca (à destination des Directions des finances publiques, de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) et de la Direction des grandes entreprises (DGE),
— TVA I (TVA intra-communautaire),
— GOLD (Gestion des paiements fractionnés),
— MAEVA (Gestion du timbre),
— BAF (Bénéfices agricoles forfaitaires).
Ainsi que les outils de gestion associés:
— BAR (gestion de la table comptable R15 de MEDOC),
— optima (outil de suivi des travaux TMA du PAA MEDOC),
— prost (gestion du référentiel des pôles de recouvrement).
Et les 2 applications:
— CEP (Collecte de l'épargne publique),
— CIC (Centralisation image chèques)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec au maximum 3 reconductions après la période initiale.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec au maximum 3 reconductions après la période initiale. En...”
Description des options
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec au maximum 3 reconductions après la période initiale. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
00:00 📅
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, comportant une...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, comportant une partie ferme et une partie à bons de commande.
La partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
1) Date prévisionnelle de début des prestations: 18.3.2020;
2) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1900005. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);
3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 6.11.2019 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);
4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé;
6) Dispositions particulières: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché. La conclusion du marché négocié sans mise en concurrence ne pourra intervenir au delà d'un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 192-466633 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Guillevic +33 141635846 ou M. Raymond +33 141635807
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des...”
Brève description
Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des applications CEP (collecte de l'épargne publique) et CIC (Centralisation image chèques).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 660 000 💰
Description
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des...”
Description du marché
Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC (Mécanisation des opérations comptables), des applications et outils associés, ainsi que des applications CEP (collecte de l'épargne publique) et CIC (Centralisation image chèques). À la date d'élaboration du présent marché, le périmètre applicatif couvre les applications suivantes:
— Rebeca (à destination des directions des finances publiques, de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) et de la Direction des grandes entreprises (DGE),
— TVA I (TVA intra-communautaire),
— Gold (Gestion des paiements fractionnés),
— Maeva (gestion du timbre),
— BAF (Bénéfices agricoles forfaitaires).
Ainsi que les outils de gestion associés:
— BAR (gestion de la table comptable R15 de MEDOC),
— Optima (outil de suivi des travaux TMA du PAA MEDOC),
— Prost (gestion du référentiel des pôles de recouvrement).
Et les deux applications:
— CEP (Collecte de l'épargne publique),
— CIC (Centralisation image chèques).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction possible de douze mois du marché conclu initialement pour une période de douze mois, avec au maximum trois reconductions après la période...”
Description des options
Reconduction possible de douze mois du marché conclu initialement pour une période de douze mois, avec au maximum trois reconductions après la période initiale. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la DGFIP se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200067192
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système d'information MEDOC et des applications associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00109
Adresse postale: «Immeuble CB 16», 17 place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92097
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157874000📞
Région: France🏙️
URL: http://www.cgi.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: ZAE Les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942
Téléphone: +33 450333030📞
URL: http://www.soprasteria.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 660 000 💰
“Le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (douze...”
Le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la direction générale des finances publiques sur la durée maximale du marché (douze mois reconductible trois fois par période de douze mois, soit 48 mois). Le marché est un accord-cadre à bons de commande comportant une partie ferme et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1), sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 072-172608 (2020-04-08)