Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine - Data Intelligence. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-09 Dsi/Nd.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine - Data Intelligence
AO 19-09 DSI/ND”
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine - Data...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine - Data Intelligence. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-09 Dsi/Nd.
Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine - Data Intelligence. Les prestations sont définies en détail au Cahier dEs clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-09 Dsi/Nd. La partie fixe du marché comprend les prestations suivantes: la phase d'initialisation, la maintenance corrective. La partie à bons de commande du marché comprend: la (les) phase(s) d'initialisation complémentaire, la maintenance évolutive; la maintenance adaptative, la maintenance partagée; les projets complémentaires, la transférabilité/réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible annuellement dans la limite des crédits...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible annuellement dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (périodes de reconduction incluses): le montant minimum du marché est constitué par le forfait de maintenance corrective ainsi que le forfait de la phase d'initialisation pour la première année. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 110-200185
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomedecine.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 066-154741 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du Système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine- data intelligence
AO 19-09 DSI/ND”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine — data...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine — data Intelligence.
Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-09 Dsi/Nd.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 875 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 La Plaine Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine — data...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) du Système d'information décisionnel (SID) de l'agence de la biomédecine — data Intelligence.
Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº AO 19-09 Dsi/Nd.
La partie fixe du marché comprend les prestations suivantes:
— la phase d'initialisation,
— la maintenance corrective.
La partie à bons de commande du marché comprend:
— la (les) phase(s) d'initialisation complémentaire,
— la maintenance évolutive,
— la maintenance adaptative,
— la maintenance partagée,
— les projets complémentaires,
— la transférabilité/réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1908
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système d'information décisionnel de l'agence de la biomédecine — data intelligence”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Trimane
Adresse postale: 3 — 5 place Royale
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.trimane.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 875 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 875 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 188-457937 (2019-09-26)