Le présent marché a pour objet la maintenance applicative de l'application permettant de gérer tout le processus de la réponse graduée, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires l'encadrant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi
19-06-DPD-FA”
Produits/services: Services informatiques📦
Produits/services: CB21
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance applicative de l'application permettant de gérer tout le processus de la réponse graduée, dans le respect des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance applicative de l'application permettant de gérer tout le processus de la réponse graduée, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires l'encadrant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: CB21
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance applicative de l'application permettant de gérer tout le processus de la réponse graduée, dans le respect des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance applicative de l'application permettant de gérer tout le processus de la réponse graduée, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires l'encadrant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois sur tacite reconduction.
En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois sur tacite reconduction.
En cas de non-reconduction, l'Hadopi se prononcera par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“1 règlement de consultation. Marché public nº 19-06-dpd-fa «tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi».
Pour...”
Informations complémentaires
1 règlement de consultation. Marché public nº 19-06-dpd-fa «tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi».
Pour accéder aux annexes techniques, vous voudrez bien renvoyer l'accord de confidentialité signé via la plate-forme de dématérialisation ou par courriel à elena.prevot@hadopi.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 4 rue du Texel, 75014 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2019/S 097-235153 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du système d'information de la réponse graduée de l'Hadopi”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-235153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le règlement de la consultation a été modifié s'agissant des pièces à remettre à l'appui de l'offre et un cadre de réponse a été ajouté.”
Source: OJS 2019/S 105-257032 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le règlement de la consultation a été modifié s'agissant des pièces à remettre à l'appui de l'offre et un cadre de réponse a été ajouté.”
Source: OJS 2019/S 106-259823 (2019-06-03)