Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative des outils du pôle normes de la direction de la gestion de la donnée
2019-536-006”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Tierce maintenance applicative des outils du pôle normes de la direction de la gestion de la donnée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont effectuées pour le compte de la CNAV de Paris et Tours.
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative des outils du pôle normes de la direction de la gestion de la donnée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est pour partie à bons de commande et pour partie en marchés subséquents. Les marchés subséquents de maintenance évolutive sont conclus avec...”
Description des options
L'accord-cadre est pour partie à bons de commande et pour partie en marchés subséquents. Les marchés subséquents de maintenance évolutive sont conclus avec une tranche ferme portant sur l'étude préalable et une tranche conditionnelle, conclue à prix provisoires, portant sur la réalisation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre pour partie à bons de commande et pour partie en marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum au sens des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre pour partie à bons de commande et pour partie en marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum au sens des articles R. 2162-1 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre prévoit des marchés subséquents, certains sont conclus avec des tranches fermes et conditionnelles. La tranche conditionnelle est conclue à prix provisoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou service marchés de la CNAV, se reporter aux coordonnées dans plus haut”
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155458391📞
Source: OJS 2019/S 107-261391 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 296 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000.880
Titre:
“Tierce maintenance applicative des outils du pôle normes de la direction de la gestion de la donnée”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Obeo
Numéro d'enregistrement national: 485129860 Rcs Nantes
Adresse postale: 7 boulevard Ampère
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@obeo.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 296 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 185-450988 (2019-09-23)