Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive, de la solution PLM Lascom de l'ANDRA

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive, développements de la solution PLM basée sur le logiciel Lascom déjà existante et en production depuis 4 ans ainsi que formation, conseil, assistance et expertise autour de l'enrichissement de cette solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CS Systèmes d'informations

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: CGRPFADAS190063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424826&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178244
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre existant de l'application PLM est le suivant:

— gestion des documents (création, cycles de relecture, approbation, suivi avancement):

—— gestion des courriers,

—— gestion de tous les échanges entre l'ANDRA et la sous-traitance,

—— gestion des avis et recommandations,

—— gestion des avis sur les documents par un mode objet,

—— enrichissement du référentiel en mode déconnecté,

— gestion projet (sous-projets, jalons, livrables, suivi avancement),

— ingénierie système, incluant:

—— gestion des exigences (justification de l'origine, déclinaison, allocation, émission de spécifications/plans de validation, justification de la tenue),

—— gestion des études système (architecture fonctionnelle, architecture organique...),

— gestion de configuration («tel que spécifié» et «tel que conçu»: gestion à rang, «tel que construit» et «tel que maintenu»: gestion à date),

— gestion des modifications et des non-conformités,

— vues métiers (classification et accès aux informations selon plusieurs «vues»: contrat, géographie, fonction, produit, exigence, métier, ...),

— gestion du BIM et de la maquette numérique,

— gestion de la sécurité:

—— gestion des documents en diffusion restreinte avec cryptage intégré.

Évolutions envisagées (liste non exhaustive) pour le nouveau contrat:

—— structuration documentaire en lien avec les activités Knowledge Management,

—— structuration et gestion de la maquette numérique et des fichiers DAO et CAO en lien,

— gestion spécifique de l'IVVQ (Intégration, vérification, validation, qualification) en liens avec les exigences et les tests,

— gestion des aménagements préalables avec une orientation du PLM vers la phase «tel que construit» avec une prise en compte des équipements en liens avec les exigences et les livrables des phases antérieures,

— passage en version Lascom LIME:

—— cadrage,

—— montée de version.

Données sur l'application existante:

— 180 utilisateurs,

— 79 anomalies ont été déclarées dans le système depuis sa mise en production (3 ans):

—— 23 bloquantes,

—— 45 majeures,

—— 11 mineures,

— version logiciel: Lascom version 12.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAS190063. (disponible sur PLACE).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat». L'ensemble des prestations doit se dérouler sur le territoire de l'Union européenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation réf. CGRPFADAS190063 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Hélène Pourbaix
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 075-178244 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive, développements de la solution PLM basée sur le logiciel Lascom déjà existante et en production depuis quatre ans ainsi que formation, conseil, assistance et expertise autour de l'enrichissement de cette solution.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121272
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178244
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gestion des documents (création, cycles de relecture, approbation, suivi avancement),

— gestion des courriers,

— gestion de tous les échanges entre l'ANDRA et la sous-traitance,

— gestion des avis et recommandations,

— gestion des avis sur les documents par un mode objet,

— enrichissement du référentiel en mode déconnecté,

—— gestion des exigences (justification de l'origine, déclinaison, allocation, émission de spécifications/plans de validation, justification de la tenue);

—— gestion des études système (architecture fonctionnelle, architecture organique…);

—— gestion de configuration («tel que spécifié» et «tel que conçu»: gestion à rang, «tel que construit» et «tel que maintenu»: gestion à date);

—— gestion des modifications et des non-conformités;

— vues métiers (classification et accès aux informations selon plusieurs «vues»: contrat, géographie, fonction, produit, exigence, métier…);

— gestion du BIM et de la maquette numérique;

— gestion de la sécurité,

— gestion des documents en diffusion restreinte avec cryptage intégré.

— structuration documentaire en lien avec les activités Knowledge Management,

— structuration et gestion de la maquette numérique et des fichiers DAO et CAO en lien,

— 79 anomalies ont été déclarées dans le système depuis sa mise en production (trois ans):

—— onze mineures,

—— version logiciel,

—— Lascom version 12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accord-cadre: compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accord-cadre: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Accord-cadre: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cas pratique: spécifications fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cas pratique: spécifications techniques
Cas pratique: estimation des charges
Cas pratique: délais
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: CS Systèmes d'informations
Numéro d'enregistrement national: 39313529800502
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.c-s.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 048-121272 (2021-03-05)

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