Le présent marché consiste à la suppression du PN1
— travaux d'aménagements routiers de la RD7 de la Tangentielle Ouest (TGO) phase 1,
— travaux de terrassement, dégagement d'emprise éventuel et évacuation des déchets,
— travaux de chaussée,
— travaux d'assainissement et de drainage,
— travaux de bordure routière et de signalisation routière,
— travaux d'aménagements paysager.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: TG0 — Lot 6.2 — travaux d'aménagments routiers de la RD7
2018DOS033571
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à la suppression du PN1
— travaux d'aménagements routiers de la RD7 de la Tangentielle Ouest (TGO) phase 1,
— travaux de...”
Brève description
Le présent marché consiste à la suppression du PN1
— travaux d'aménagements routiers de la RD7 de la Tangentielle Ouest (TGO) phase 1,
— travaux de terrassement, dégagement d'emprise éventuel et évacuation des déchets,
— travaux de chaussée,
— travaux d'assainissement et de drainage,
— travaux de bordure routière et de signalisation routière,
— travaux d'aménagements paysager.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 78 Les Yvelines.
Description du marché:
“— le piquetage, le repérage des existants et l’implantation des canalisations et des puits provisoires et définitifs à construire avec conservation des...”
Description du marché
— le piquetage, le repérage des existants et l’implantation des canalisations et des puits provisoires et définitifs à construire avec conservation des piquets,
— l’installation de chantier,
— l’aménagement provisoire des accès et leur entretien pendant toute la durée des travaux,
— les dispositifs nécessaires à la sécurité générale, à la protection du chantier (clôtures, signalisation, éclairage, drainage) et leurs entretien pendant toute la durée des travaux,
— les études d’exécutions y compris les investigations complémentaires éventuelles jugées nécessaires et les études géotechniques correspondantes ainsi que le suivi d’exécution des déblais,
— les travaux topographiques,
— l’assurance qualité, la protection de l’environnement, le laboratoire de chantier, la sécurité et la protection de la santé,
— les opérations de contrôle et de réception,
— les travaux de terrassement, y compris le dégagement d’emprise éventuel et l’évacuation des déchets,
— les travaux de chaussée,
— les travaux d’assainissement et de drainage notice,
— les travaux de bordure routière et de signalisation routière,
— les travaux d’aménagements paysagers,
— le Dossier des ouvrages exécutés (DOE),
— le nettoyage du chantier, de ses accès, et des diverses aires de travail ou de stockage, y compris enlèvement des installations de chantier,
— la remise en état des lieux après repliement du chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent): KBIS de moins de 3 mois à compter de la date de réception de la candidature,
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum exigé 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications principales:
— FNTP 341: assises de chaussées urbaines ou équivalence,
— FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications principales:
— FNTP 341: assises de chaussées urbaines ou équivalence,
— FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalence
Qualification secondaire:
— FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires DN inférieur ou égal à 600 mm (ou équivalence).
À défaut des qualifications professionnelles secondaires FNTP énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre correspondantes doivent être jointes.
Pour permettre une analyse simplifiée, ces données doivent être reprises dans un fichier Win Zip particulier nommé: Nom entreprise —XXX — équivalence FNTP.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Dépôts et garanties exigés: Voir CPS joint à la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Le projet TGO est financé par l'État, la Région Île-de-France et le Département des Yvelines.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
8:00 📅
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure formalisée via...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure formalisée via appel d'offre ouvert (négociation interdite) objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site http://www.sncf.com/» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/ — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 069-163455 (2019-04-04)
Informations complémentaires (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Courrier électronique: emmanuelle.melul@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: TG0 -Lot 6.2 — Travaux d'aménagements routiers de la RD7
2018DOS033571
Brève description:
“Le présent marché consiste à la suppression du PN1 — Travaux d'aménagements routiers de la RD7 de la Tangentielle Ouest (TGO) Phase 1.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 069-163455
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Texte
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement s'il n'en est pas le mandataire.
Un opérateur économique ne peut faire...”
Texte
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement s'il n'en est pas le mandataire.
Un opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 095-230708 (2019-05-15)