Avis de marché (2019-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
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Personne de contact: MylĂšne Mrowka
Courrier Ă©lectronique:
mylene.mrowka@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terminaux portatifs GSM-R
2019DOS1019645
Produits/services:
Radiotéléphones
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BrĂšve description:
âCette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux portatifs GSM-R pour les communications professionnelles radio de type GSM-R.
En...â
BrĂšve description
Cette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux portatifs GSM-R pour les communications professionnelles radio de type GSM-R.
En plus des terminaux, le besoin intĂšgre:
â les piĂšces dĂ©tachĂ©es,
â les accessoires,
â les forfaits de rĂ©paration,
â les formations Ă la maintenance,
â les outils de programmation.
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
âEnviron 3 000 packs terminaux portatifs GSM-R.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La SNCF s'engage cependant Ă ...â
Description du marché
Environ 3 000 packs terminaux portatifs GSM-R.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La SNCF s'engage cependant à consommer 2 000 packs terminaux et 3 000 batteries supplémentaires sur la durée du marché.
En plus de ces terminaux, ce lot intĂšgre:
â les piĂšces dĂ©tachĂ©es,
â les accessoires,
â les forfaits de rĂ©paration,
â les formations Ă la maintenance,
â Les outils de programmation.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âPour la fourniture des terminaux: durĂ©e de marchĂ©: 72 mois fermes avec possibilitĂ© de prorogation expresse de 2 pĂ©riodes de 12 mois supplĂ©mentaires. Pour la...â
Description des renouvellements
Pour la fourniture des terminaux: durée de marché: 72 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois supplémentaires. Pour la maintenance, les piÚces détachées, les accessoires: durée du marché: 96 mois fermes sans possibilité de proroger le contrat.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: Des extensions de garanties sont posées de maniÚre optionnelles au contrat.
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent),
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©,
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â conformitĂ© des produits aux normes GSM-R,
â capacitĂ© dĂ©montrĂ©e Ă rĂ©pondre Ă lâensemble des besoins, notamment en termes de maintenance,
â sâil est distributeur, le candidat doit prĂ©senter lâagrĂ©ment du ou des constructeurs tant pour la maintenance des terminaux que pour lâassistance Ă lâutilisation de lâoutil de gestion des configurations,
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âVigueur du contrat, puis rĂ©visables annuellement.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis aprĂšs acceptation...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Vigueur du contrat, puis révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
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Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2019-12-16 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau et SNCF MobilitĂ©s
La prĂ©sente consultation est...â
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courriel n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture et de prestation de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises Ă homologation par SNCF.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2019/S 226-555766 (2019-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: 69003 Lyon
Personne de contact: Maxime Lacroix
Courrier Ă©lectronique:
maxime.lacroix@sncf.fr đ§
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âCette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux portatifs GSM-R pour les communications professionnelles radio de type GSM-R.
En...â
BrĂšve description
Cette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux portatifs GSM-R pour les communications professionnelles radio de type GSM-R.
En plus des terminaux, le besoin intĂšgre:
â les piĂšces dĂ©tachĂ©es;
â les accessoires;
â les forfaits de rĂ©paration;
â les formations Ă la maintenance;
â les outils de programmation.
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Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr
Description du marché:
âEnviron 3 000 packs terminaux portatifs GSM-R.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La SNCF s'engage cependant Ă ...â
Description du marché
Environ 3 000 packs terminaux portatifs GSM-R.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La SNCF s'engage cependant à consommer 1 000 packs terminaux et 1 750 batteries supplémentaires sur la durée du marché.
En plus de ces terminaux, ce lot intĂšgre:
â les piĂšces dĂ©tachĂ©es;
â les accessoires;
â les forfaits de rĂ©paration;
â les formations Ă la maintenance;
â Les outils de programmation.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Technique
CritÚre de qualité (pondération): 40
CritÚre de qualité (nom): Rse
CritÚre de qualité (pondération): 10
CritÚre de coût (nom): Financier
CritÚre de coût (pondération): 50
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-555766
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terminaux portatif GSM-R
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Micro informatique logiciel Ă©lectronique systĂšmes
Adresse postale: 3 rue du Groupe Manoukian â ZAC de la ClĂ© Saint-Pierre
Commune postale: Ălancourt
Code postal: 78990
Pays: France
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RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
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Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
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Source: OJS 2021/S 143-381434 (2021-07-22)