Terminaux GSM-R

SNCF

Cette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux pour les communications professionnelles radio de type GSM-R:
— lot 1: terminaux radio portatifs type GPH,
— lot 2: terminaux radio portatifs type OPH,
— lot 3: terminaux radio portatifs type OPH évolué,
— lot 4: terminaux radio embarqué.
En plus des terminaux, chacun des lots intègre:
— les pièces détachées,
— les accessoires,
— les forfaits de réparation,
— les formations à la maintenance,
— les outils de programmation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiotéléphones
Numéro de référence: 2018DOS032981
Brève description:
Cette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux pour les communications professionnelles radio de type GSM-R: — lot 1: terminaux radio portatifs type GPH, — lot 2: terminaux radio portatifs type OPH, — lot 3: terminaux radio portatifs type OPH évolué, — lot 4: terminaux radio embarqué. En plus des terminaux, chacun des lots intègre: — les pièces détachées, — les accessoires, — les forfaits de réparation, — les formations à la maintenance, — les outils de programmation. NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiotéléphones 📦
Code CPV supplémentaire: Radiotéléphones 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: mylene.mrowka@sncf.fr 📧
Fax: +33 974781842 đź“ 
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 đź“…
Date limite de soumission: 2019-01-18 đź“…
Date de publication: 2019-01-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005675
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
SNCF/SNCF Réseau/SNCF Mobilités], émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau et SNCF mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture et de prestation de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation par SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne l'ensemble des besoins de la SNCF en terminaux pour les communications professionnelles radio de type GSM-R:
— lot 1: terminaux radio portatifs type GPH,
— lot 2: terminaux radio portatifs type OPH,
— lot 3: terminaux radio portatifs type OPH évolué,
— lot 4: terminaux radio embarqué.
En plus des terminaux, chacun des lots intègre:
— les pièces détachées,
— les accessoires,
— les forfaits de réparation,
— les formations à la maintenance,
— les outils de programmation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 — terminaux portatifs GPH GSM-R
Numéro du lot: 1
Brève description:
Environ 200 packs terminaux pour le lot 1.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de la SNCF.
En plus de ces terminaux, ce lot intègre:
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Pour la fourniture des terminaux: durée de marché 48 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois supplémentaires.
Pour la maintenance, les pièces détachées, les accessoires: durée du marché 96 mois fermes sans possibilité de proroger le contrat.
Description des options: Des extensions de garanties sont posées de manière optionnelles au contrat.
Intitulé du lot: Lot 2 — terminaux portatifs OPH GSM-R
Numéro du lot: 2
Brève description:
Environ 1 800 packs terminaux pour le lot 2.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La SNCF s'engage cependant à consommer 900 packs terminaux et 1 875 batteries supplémentaires sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Lot 3 — terminaux portatifs OPH évolué GSM-R
Numéro du lot: 3
Brève description:
Environ 1 000 packs terminaux pour le lot 3.
La SNCF s'engage cependant à consommer 1 000 packs terminaux et 750 batteries supplémentaires sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Lot 4 — terminaux GSM-R embarqués
Numéro du lot: 4
Brève description:
Environ 500 terminaux pour le lot 4.
La SNCF s'engage cependant à consommer 375 terminaux sur la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour toute candidature, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2017 un chiffre d'affaires supérieur à:
— lot 1: 300 000 EUR HT,
— lot 2: 4 400 000 EUR HT,
— lot 3: 2 600 000 EUR HT,
— lot 4: 4 400 000 EUR HT.
Si ce n'est pas le cas, alors la candidature ne sera pas sélectionnée.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années,dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuel,
— si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services,indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
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— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— conformité des produits aux normes GSM-R,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— le candidat doit pouvoir proposer des terminaux portatifs ou embarqués, des notices et des outils d’administration de terminaux en français. Fournir, le cas échéant, un exemple de notice utilisateur et/ou des copies d'écrans,
— le candidat doit démontrer sa capacité à…
… réaliser, dans ce domaine, des projets d’envergure similaires,
… adapter un produit existant (lots 1 et 2) et/ou développer un nouveau produit (lots 3 et 4) pour le rendre conforme aux exigences du cahier des charges et l'homologuer
— pour son centre de réparation, le candidat fournit les certificats 9001, et 14001,
— s’il est distributeur, le candidat doit présenter l’agrément du ou des constructeurs tant pour la maintenance des terminaux que pour l’assistance à l’utilisation de l’outil de gestion des configurations.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pendant 4 ans suivant l’entrée en vigueur du contrat, puis révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-31 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Mylène Mrowka
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF/SNCF Réseau/SNCF Mobilités], émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau et SNCF mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture et de prestation de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises Ă  homologation par SNCF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 004-005675 (2019-01-03)
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