Objet Champ d'application du marché
Titre: Terminaux de commodité TETRA
2018DOS033379
Produits/services: Radiotéléphones📦
Brève description:
“Le présent marché vise à couvrir la fourniture ainsi que la maintenance de terminaux mobiles et portatifs, répondant à la norme TETRA.”
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Produits/services supplémentaires: Radiotéléphones📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Description du marché:
“Le présent marché vise à couvrir la fourniture de terminaux mobiles et portatifs, répondant à la norme TETRA.
En complément de la fourniture des terminaux,...”
Description du marché
Le présent marché vise à couvrir la fourniture de terminaux mobiles et portatifs, répondant à la norme TETRA.
En complément de la fourniture des terminaux, le marché vise à couvrir:
— la fourniture des accessoires et pièces détachés,
— les forfaits de réparation et maintenance,
— les différentes formations,
— les outils de programmation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis, de consulter en priorité l'avis oublié sur le site TED Europa (https://simap.ted.europa.eu/). Ce dernier avis faisant foi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— pour la fourniture des équipments, le marché est ferme sur une durée de 36 mois et peut être prorogé pour 2 périodes de chacune 12 mois,
— pour les...”
Description des renouvellements
— pour la fourniture des équipments, le marché est ferme sur une durée de 36 mois et peut être prorogé pour 2 périodes de chacune 12 mois,
— pour les prestations (maintenance...), le marché est ferme sur une durée de 72 mois et peut être prorogé pour 2 périodes de chacune 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— pour la fourniture des équipments, le marché est ferme sur une durée de 36 mois et peut être prorogé pour 2 périodes de chacune 12 mois,
— pour les...”
Description des options
— pour la fourniture des équipments, le marché est ferme sur une durée de 36 mois et peut être prorogé pour 2 périodes de chacune 12 mois,
— pour les prestations (maintenance...), le marché est ferme sur une durée de 72 mois et peut être prorogé pour 2 périodes de chacune 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements ci-dessous. En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements ci-dessous. En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes),
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à 3 000 000 EUR.
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres...”
Le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à 3 000 000 EUR.
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de nature à attester de la capacité à réaliser, déployer, maintenir des projets de murs d'images (possibilité de joindre descriptions ou photographies des fournitures). Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents,
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacité démontrée du candidat à fournir des produits conformes aux normes TETRA,
— capacité démontrée du candidat à répondre à l’ensemble des besoins,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacité démontrée du candidat à fournir des produits conformes aux normes TETRA,
— capacité démontrée du candidat à répondre à l’ensemble des besoins, notamment en termes de maintenance,
— capacité démontrée du candidat à disposer des agréments du constructeur des terminaux (justificatif montrant le maintien de la garantie constructeur en cas d’intervention du SAV, présentation des agréments de programmation...).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À partir de 2025, sous réserve de levée des différentes options.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures et les CCCG applicables aux marchés de prestations de services pour la partie maintenance. Ces documents sont disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 119-292552 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Terminaux de commodité Tetra
2018DOS033379
Brève description:
“Le présent marché vise à couvrir la fourniture ainsi que la maintenance de terminaux mobiles et portatifs, répondant à la norme Tetra.” Description
Description du marché:
“Le présent marché vise à couvrir la fourniture de terminaux mobiles et portatifs, répondant à la norme Tetra.
En complément de la fourniture des terminaux,...”
Description du marché
Le présent marché vise à couvrir la fourniture de terminaux mobiles et portatifs, répondant à la norme Tetra.
En complément de la fourniture des terminaux, le marché vise à couvrir:
— la fourniture des accessoires et pièces détachés;
— les forfaits de réparation et maintenance;
— les différentes formations;
— les outils de programmation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis, de consulter en priorité l'avis oublié sur le site Ted Europa (https://simap.ted.europa.eu/). Ce dernier avis faisant foi.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— pour la fourniture des équipements, le marché est ferme sur une durée de 36 mois et peut être prorogé pour deux périodes de chacune 12 mois;
— pour les...”
Description des options
— pour la fourniture des équipements, le marché est ferme sur une durée de 36 mois et peut être prorogé pour deux périodes de chacune 12 mois;
— pour les prestations (maintenance…), le marché est ferme sur une durée de 72 mois et peut être prorogé pour deux périodes de chacune 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terminaux de commodité Tetra
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 053-127025 (2020-03-12)