Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Télégestion des bornes arrêt minutes et fourniture de pièces détachées
2019/063
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles art. L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 186-451896 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 880 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-451896
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Technocity
Adresse postale: Thinclab, 1 place de la Comédie
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 880 💰
“Date signature marché: 29.11.2019 lieu, horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex,...”
Date signature marché: 29.11.2019 lieu, horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, D achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, 8:30-11:30/13:30-16:30. Voies/délais de recours: le référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jrs à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE 4.4.2014 dépt «Tarn-et-Garonne» n 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Prix mixte: 14 880 EUR HT (prix forfaitaire)/montant max/an: 100 000 EUR HT (accord-cadre à bons de commande).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2020/S 024-053390 (2020-01-31)