Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de la taille, de l'élagage, de l'abattage et de dessouchage des arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy (91),ou sur ses propriétés. Les prestations comprendront l'emploi de la main d'oeuvre, le matériel, la signalisation éventuelle, le transport, l'évacuation des déchets et toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution du marché dont elles font l'objet. Lieu(x) d'exécution: ville de Massy, la date de notification prévisionnelle est prévue mi janvier 2020. L'accord-cadre, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille et soins des arbres d'ornement sur l'ensemble de la ville
T19039
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de la taille, de l'élagage, de l'abattage et de dessouchage des arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy (91),ou sur ses propriétés. Les prestations comprendront l'emploi de la main d'oeuvre, le matériel, la signalisation éventuelle, le transport, l'évacuation des déchets et toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution du marché dont elles font l'objet. Lieu(x) d'exécution: ville de Massy, la date de notification prévisionnelle est prévue mi janvier 2020. L'accord-cadre, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de la taille, de l'élagage, de l'abattage et de dessouchage des arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy (91),ou sur ses propriétés. Les prestations comprendront l'emploi de la main d'oeuvre, le matériel, la signalisation éventuelle, le transport, l'évacuation des déchets et toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution du marché dont elles font l'objet. Lieu(x) d'exécution: ville de Massy, la date de notification prévisionnelle est prévue mi janvier 2020. L'accord-cadre, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale: moyens humains (25 points); moyens matériels (15 points); méthode, organisation des prestations (45 points);...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique et environnementale: moyens humains (25 points); moyens matériels (15 points); méthode, organisation des prestations (45 points); intégration du développement durable (15 points).
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date de notification. Il est reconductible par la ville expressément 3 fois, par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date de notification. Il est reconductible par la ville expressément 3 fois, par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 4 ans le titulaire du contrat ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire: marché de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cv monteurs élagueurs ayant au moins 2 à 5 ans d'expérience qualification: Qualipaysage E141 Classe 5 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une visite sur site est obligatoire (remise d'un certificat de visite). Toute offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”
Conditions d'exécution du contrat
Une visite sur site est obligatoire (remise d'un certificat de visite). Toute offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière: une attestation de visite sera remise par la personne de la Mairie en charge des visites aux entreprises ayant effectué celle-ci aux dates et heures mentionnés ci-dessus. Celle-ci devra obligatoirement faire partie de l'offre. Si l'attestation de visite n'était pas présente dans l'offre, celle-ci sera considéré comme irrégulière et sera rejetée sur ce motif. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites auront lieu les mercredi 13.11.2019 à 14:00 et mardi 19.11.2019 à 14:00 contact: auprès de Stéphane Schadegg - s.schadegg@mairie-massy.fr +33 130137443.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, le présent accord-cadre pourra être renouvelé en septembre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 211-517021 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de la taille, de l'élagage, de l'abattage et de dessouchage des arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy (91), ou sur ses propriétés. Les prestations comprendront l'emploi de la main d'oeuvre, le matériel, la signalisation éventuelle, le transport, l'évacuation des déchets et toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution du marché dont elles font l'objet. Lieu(x) d'exécution: Ville de Massy La date de notification prévisionnelle est prévue mi janvier 2020. L'accord-cadre, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de la taille, de l'élagage, de l'abattage et de dessouchage des arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy (91), ou sur ses propriétés. Les prestations comprendront l'emploi de la main d'oeuvre, le matériel, la signalisation éventuelle, le transport, l'évacuation des déchets et toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution du marché dont elles font l'objet. Lieu(x) d'exécution: ville de Massy La date de notification prévisionnelle est prévue mi janvier 2020. L'accord-cadre, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale: moyens humains (25 points); moyens matériels (15 points); méthode, organisation des prestations(45 points);...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique et environnementale: moyens humains (25 points); moyens matériels (15 points); méthode, organisation des prestations(45 points); intégration du développement durable (15 points)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire: marché d'un an reconductible trois fois par périodes successives d'un an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517021
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Projardins
Adresse postale: chemin du Bois Courtin
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Cet accord-cadre est à prix unitaires à bons de commandes sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Il est passé pour une durée d'un an à...”
Cet accord-cadre est à prix unitaires à bons de commandes sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois fois, par périodes successives d'un an, par la ville. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder quatre ans. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la mairie de Massy de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.
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Source: OJS 2020/S 073-174869 (2020-04-09)