Taille, abattage, essouchage des arbres sur la ville de Gonesse

Commune de Gonesse

Les travaux portent sur:
— la taille des arbres,
— l'abattage et l'essouchage,
— l'haubanage,
— les modalités d'intervention en cas d'urgence, lorsque le patrimoine ou la population est mis en danger par des arbres,
— la mise en place et le bon déroulement du chantier,
— le nettoyage des chantiers et la remise en état des lieux,
— des contrôles phyto sanitaire du patrimoine arboré.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Belb'Belag/Belbeoc'H

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Adresse postale: 66 rue de Paris
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95503
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Taille, abattage, essouchage des arbres sur la ville de Gonesse 19s04
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“Les travaux portent sur: — la taille des arbres, — l'abattage et l'essouchage, — l'haubanage, — les modalités d'intervention en cas d'urgence, lorsque le...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Les travaux portent sur: — la taille des arbres, — l'abattage et l'essouchage, — l'haubanage, — les modalités d'intervention en cas d'urgence, lorsque le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu d'un mémoire technique indiquant: méthodologie d'intervention et réalisation des travaux: de la mise en place administrative et...”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu d'un mémoire technique indiquant: adaptation du mémoire aux besoins du patrimoine arboré de la ville”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu d'un mémoire technique indiquant: moyens humains mis à disposition de la ville (nombre, technicité, formation ...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, — liste des principales...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19s04 Gestionnaire en charge du dossier: Laura Lekic.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2019/S 040-090524 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur: — la taille des arbres, — l'abattage et l'essouchage, — l'haubanage, — les modalités d'intervention en cas d'urgence, lorsque le...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux portent sur: — la taille des arbres, — l'abattage et l'essouchage, — l'haubanage, — les modalités d'intervention en cas d'urgence, lorsque le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu d'un mémoire technique indiquant: méthodologie d'intervention et réalisation des travaux de la mise en place administrative et...”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu d'un mémoire technique indiquant: moyens humains mis à disposition de la ville (nombre, technicité, formation…)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090524

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Belb'Belag/Belbeoc'H
Adresse postale: 1 rue de Paris
Commune postale: Vaud'Herland
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à...”
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2019/S 131-322380 (2019-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Services sylvicoles

Services de débardage

Services liés au débardage

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise

Produits/services: Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies