T03213 — mise en conformité des colonnes techniques du palais-royal et opération Camus — menuiserie et parquet bois

Brève description

Travaux de remise en état technique des installation électriques, SSI et de chauffage de plusieurs colonnes techniques dans les locaux du ministère de la culture au palais-royal et aménagements de locaux intérieurs.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à -3 et R. 2161-5 du code de la commande publique, faisant suite à une 1 consultation passée en appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour le lot 2.
Le marché est décomposé en tranche ferme et 2 tranches optionnelles en application de l'article R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:
— tranche ferme: mise en conformité des installations techniques des colonnes 3 y compris le traitement SSI de la colonne 3 et la mise en œuvre du projet camus dans les zones impactées,
— tranche optionnelle nº 1: mise à niveau SSI au droit des colonnes,
— tranche optionnelle nº 2: sécurisation de la zone ministre.

Description du marché

Mise en conformité des installations électriques et de chauffage des colonnes techniques compris traitement SSI et mise en œuvre d'aménagements intérieurs et décloisonnements (projet camus). Menuiseries, parquet bois, aménagements intérieurs.

Informations complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le présent lot prévoit les variantes imposées suivantes:
— variante imposée 1: mise en place d'une cuisine provisoire,
— variante imposée 2: rénovation de la verrière 411,
— variante imposée 3: restauration de l'escalier du 7 Valois.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certifications Qualibat, ou équivalents, requises sont les suivantes: QUALIBAT 4312/4343/4393 ou moyen de preuve équivalent,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Le DUME doit être rédigé en français.
Critères de sélection mentionnés dans le règlement de consultation: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

A) conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr — En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre sous-double enveloppe (voir article 5 du règlement de la consultation);
B) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
C)la visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont mentionnées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation;
D) le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations, des contraintes calendaires fortes de l'opération;
E) les variantes libres ne sont pas autorisées;
f) pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant les date et heure limites, une demande sur la plateforme PLACE.
En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) — 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Description des options

— variante imposée nº 1: mise en place d'une cuisine provisoire;
— variante imposée nº 2: rénovation de la verrière 411;
— variante imposée nº 3: restauration de l'escalier du 7 Valois.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.