Objet Champ d'application du marché
Titre: Sv-19-2018-Arcade
SV-19-2018
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Maintien en conditions opérationnelles des applications du système de gestion et de conservation des archives: basalte, boa et Arcade V2.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Maintien en conditions opérationnelles des applications du système de gestion et de conservation des archives: basalte, boa et Arcade V2.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 5.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période annuelle, à sa date de prise d'effet, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une périodicité fixée à 6 mois, de fournir les documents attestant qu'elles s'acquittent de leurs obligations sociales et en matière de travail dissimulé.
Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation du présent accord-cadre.
Clauses environnementales: Le CCAP du présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre sera susceptible d'être renouvelé en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur...”
Conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par les articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2019/S 012-024124 (2019-01-14)