La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM des «sutures et ligatures». Elle est composée de 67 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Sutures et ligatures — 2019
SULIG 2019
Produits/services: Clips, sutures, ligatures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM des «sutures et ligatures». Elle est composée de 67 lots, donc...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM des «sutures et ligatures». Elle est composée de 67 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sutures et ligatures — 2019
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Clips, sutures, ligatures📦
Produits/services supplémentaires: Sutures chirurgicales📦
Produits/services supplémentaires: Ligatures📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM des «sutures et ligatures». Elle est composée de 67 lots, donc...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM des «sutures et ligatures». Elle est composée de 67 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2021 reconductible 2 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (REQ nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 107-260768 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 048 261 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sutures et ligatures – 2019
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Incidence économique en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-260768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20342044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Retenu pour le lot 49
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Assut Europe France
Adresse postale: Bât. D hall 3 — 86/114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 428 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20342045
Titre: Retenu pour le lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 086 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20342046
Titre: Retenu pour le lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bsn radiante sas
Adresse postale: 57, boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 387 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20342047
Titre:
“Retenu pour les lots 6, 8, 9, 16, 18, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 27, 33, 35, 36, 37, 39, 41, 45, 46, 47, 51, 52, 53, 55 et 62” Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson & Johnson médical SAS
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins, TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 817 113 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20342048
Titre: Retenu pour les lots 29, 32, 38, 44 et 57
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 396 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20342049
Titre: Retenu pour les lots 3, 5, 11, 17, 23, 28, 34, 48, 50, 54, 65, 66 et 67
Nom et adresse du contractant
Nom: Peters surgical
Adresse postale: 42 rue Benoit Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 336 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20342050
Titre: Retenu pour les lots 30 et 31
Nom et adresse du contractant
Nom: W. L. Gore & associés SARL
Adresse postale: 8 place des Vins de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 296 💰
“En application des articles R. 2124-1, R 2121-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans le...”
En application des articles R. 2124-1, R 2121-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.1.20 au 31.12.2021 renouvelable 2 fois 1 an, soit jusqu'au 31.12.2023.
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Nom: Tribunala administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (Req n358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 024-053263 (2020-01-31)