Structures modulaires pour groupes scolaires provisoires sur les sites de Joseph Kessel et Pierre de Coubertin à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Commune de villeneuve la garenne

Fourniture, installation et désinstallation de structures modulaires en vue de la création d'établissements scolaires provisoires sur les sites de Joseph Kessel et Pierre de Coubertin à Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Qui ?

• Commune de villeneuve la garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: M18-241
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve la Garenne
Adresse postale: mairie de Villeneuve-la-Garenne — hôtel de ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326698&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326698&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-054799
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 2 années, reconductible de manière tacite 2 fois par périodes successives de 1 année supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS. Il est précisé qu'en cas de groupement, un seul DC1 est suffisant. Il devra y avoir néanmoins autant de formulaires DC2 que de cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (sous-traitance) peuvent être téléchargés en suivant ce lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,

— le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, et dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec éventuellement des attestations de bonne exécution,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326698&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont précisément indiquées au sein de l'Acte d'engagement (AE) et du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2019/S 025-054799 (2019-01-31)

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