La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stockage en Installation de stockage des déchets Inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage des déchets inertes issus des chantiers des différents services techniques de Brest métropole
Brest-M-DCP-2019-0045”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stockage en Installation de stockage des déchets Inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 10 000 EUR HT/montant annuel maximum: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-21 📅
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 12 500 EUR HT/montant annuel maximum: 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 2 500 EUR HT/montant annuel maximum: 10 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 5 000 EUR HT/montant annuel maximum: 20 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (HT) sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations (HT) sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 4 000 EUR HT/ montant annuel maximum: 16 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 4 000 EUR HT/montant annuel maximum: 16 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les valeurs estimées indiquées pour chaque lot, dans le...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les valeurs estimées indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, correspondent au volume d'affaires moyen HT des 3 dernières années, pour la durée totale potentielle de l'accord-cadre (c'est à dire reconductions comprises).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis.
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratives et techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 176-428825 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat-ar-Guéven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage des déchets inertes issus des chantiers des différents services techniques de Brest Métropole
Brest-M-DCP-2019-0045”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stockage en installation de stockage des déchets inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70427.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement — secteur Ouest
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement — secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerleroux TP
Adresse postale: Keroudy
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21857.14 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement — secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14571.43 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement — secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 1 rue du Général Leclerc
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 180 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Stockage des déchets issus des curages de fossés — secteur Ouest
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Stockage des déchets issus des curages de fossés — secteur Centre
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 710 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Stockage des déchets issus des curages de fossés — secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10928.57 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Stockage des déchets issus des curages de fossés — secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 180 💰
“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven.
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Source: OJS 2020/S 016-034196 (2020-01-17)