Stationnement, manœuvre et gardiennage de matériel ferroviaire

SNCF mobilités

SNCF Mobilités (Transilien et TER) recherche un à deux sites ferroviaires maximum embranché(s) au réseau ferré national, en région Nouvelle-Aquitaine dans un rayon de 150 kms environ de Saintes (Charente-Maritime) disposant ou permettant la construction de linéaire de voie(s) ferrée(s) pour stationner des rames en unités de 125, 145, 169, 212, ou 250 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Qui ?

• SNCF mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-06-13	Informations complémentaires
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2018DOS096738
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: benoit.thouvenot@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225824
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Clause de réexamen: possibilité d'ajouter 1 200 m linéaires de voie sur la durée totale du marché pour le stationnement des rames TER, en début ou en cours d’exécution du marché. Attribution: SNCF se réserve la possibilité d'attribuer le marché à un ou plusieurs soumissionnaires selon les modalités définies au Règlement de consultation (REC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF Mobilités (Transilien et TER) recherche un à 2 sites ferroviaires maximum embranché(s) au réseau ferré national et électrifié(s), en région Nouvelle-Aquitaine dans un rayon de 150 kms environ de Saintes (Charente-Maritime) disposant ou permettant la construction de linéaire de voie(s) ferrée(s) pour stationner des rames en unités de 125, 145, 169, 212, ou 250 m.

Capacité d’accueil pour la réalisation de la prestation graduée entre 2020 et 2027 estimée à plus de 4 175 ml en 2025 en pic d’activité pour un global cumulé de près de 20 000 ml sur la durée totale du marché.

Les quantités sont données à titre indicatif.

Volet technique pour la réalisation de la prestation:

— les voies et les têtes de faisceaux devront permettre pour la livraison des rames la circulation à 3 km/h d’engin moteur dont la masse à l’essieu est de 22 t,

— rayon de courbure minimum des voies: 150 m,

— compatibilité de l’infrastructure pour un gabarit des voitures 2 niveaux (dont hauteur au-dessus du rail = 4,320 m; largeur = 2,846 m),

— embranchement accueillant des convois de 125 m, 145 m, 169 m, 212 ou 250 m,

— longueur minimale des voies de remisage de 250 m à compter du garage franc,

— capacité minimale de l’infrastructure immédiatement disponible en début de prestation de 1 500 m linéaires.

L’intégralité des prestations est à réaliser suivant le Cahier des charges (CDC) joint.

Volet sûreté:

— périmètre clôturé ou à clôturer et dissuasif avec contrôle d’accès (badge, gardiennage, vidéosurveillance),

— présence humaine minimale à définir, avec la possibilité d'un dispositif de pointage consultable, et possibilité de vidéo-surveillance 24 h/24, 365 jours/an.

Prestations autres:

— manœuvres des rames à leur rentrée sur site(s) et en cours de stationnement pour en assurer leur capacité de roulage (quart de roue par trimestre),

— travaux éventuels de mise en conformité du/des site(s): travaux pour construction de linéaire de voie ferrée supplémentaire, travaux de consolidation, sécurisation du site ou autres.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: 2027.
Informations complémentaires:

Clause de réexamen: possibilité d'ajouter 1 200 m linéaires de voie sur la durée totale du marché pour le stationnement des rames TER, en début ou en cours d’exécution du marché.

Attribution: SNCF se réserve la possibilité d'attribuer le marché à un ou plusieurs soumissionnaires selon les modalités définies au Règlement de consultation (REC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités.

De ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le Chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE

EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8

conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

En complément des documents demandés, le candidat fournira un rapport de présentation du site avec photos, établi en cohérence avec les critères demandés au présent avis de marché (linéaire de voie, sécurisation du site ...).

SNCF Mobilités se réserve la faculté sur la base des pièces fournies d’opérer une visite de chaque site afin de se faire confirmer les informations déclarées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: Thouvenot Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 093-225824 (2019-05-10)

Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF Mobilités (Transilien et TER) recherche 1 à 2 sites ferroviaires maximum embranché(s) au réseau ferré national, en région Nouvelle-Aquitaine dans un rayon de 150 kms environ de Saintes (Charente-Maritime) disposant ou permettant la construction de linéaire de voie(s) ferrée(s) pour stationner des rames en unités de 125, 145, 169, 212, ou 250 m.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-281058
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225824
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

125, 145, 169, 212, ou 250 m.

Source: OJS 2019/S 114-281058 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF mobilités (Transilien et TER) recherche un à deux sites ferroviaires maximum embranché(s) au réseau ferré national, en région Nouvelle-Aquitaine dans un rayon de 150 km environ de Saintes (Charente-Maritime) disposant ou permettant la construction de linéaire de voie(s) ferrée(s) pour stationner des rames en unités de 125, 145, 169, 212, ou 250 m.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF mobilités
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452510
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF mobilités (Transilien et TER) recherche un à deux sites ferroviaires maximum embranché(s) au réseau ferré national et électrifié(s), en région Nouvelle Aquitaine dans un rayon de 150 km environ de Saintes (Charente-Maritime) disposant ou permettant la construction de linéaire de voie(s) ferrée(s) pour stationner des rames en unités de 125, 145, 169, 212, ou 250 m.

— les voies et les têtes de faisceaux devront permettre pour la livraison des rames la circulation à 3 Km/h d’engin moteur dont la masse à l’essieu est de 22 t;

— rayon de courbure minimum des voies: 150 m;

— compatibilité de l’infrastructure pour un gabarit des voitures deux niveaux (dont hauteur au-dessus du rail = 4,320 m; largeur = 2,846 m);

— embranchement accueillant des convois de 125 m, 145 m, 169 m, 212 ou 250 m;

— longueur minimale des voies de remisage de 250 m à compter du garage franc;

— capacité minimale de l’infrastructure immédiatement disponible en début de prestation de 1500 m linéaires.

— périmètre clôturé ou à clôturer et dissuasif avec contrôle d’accès (badge, gardiennage, vidéosurveillance);

— présence humaine minimale à définir, avec la possibilité d'un dispositif de pointage consultable, et possibilité de vidéo-surveillance 24 heures/24, 365 jours/an.

— manœuvres des rames à leur rentrée sur site(s) et en cours de stationnement pour en assurer leur capacité de roulage (quart de roue par trimestre);

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thouvenot Benoît

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun;

Notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: À définir
Commune postale: À définir
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 187-452510 (2020-09-22)

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